****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, bientot proprietaire dans un lotissement avec association syndicale ,je voudrais savoir a quel moment nous pouvons faire une demande a la mairie pour lui donner les parties communes du lotissement.est ce apres toutes les constructions? sachant que pour l'instant sur 16 lots 12 seront construit rapidement et pas de delai pour les autres.faut il attendre que tous les lots soit attribuer et construit?
Actuellement les voies de votre lotissement sont privées.
La commune dès lors qu'elle en obtiendra la propriété, que ces voies rentreront donc dans le domaine public, comme voie de circulation, devra en assurer l'entretien, la réfection comme pour toute autre voierie.
Il faut voir auprès de la Mairie si elle accepte d'en prendre possession alors que toutes les maisons n'ont pas été réalisées, et qu'il puisse y avoir des travaux de réfections à prévoir dus aux véhicules de transport de matériaux...
Demandez à votre mairie le dossier de rétrocession; moi j'attends toujours le certificat de conformité pour déposer mon dossier que le promoteur n'a toujours pas , voici plus d'un an de construction.
Vous pouvez demander la rétrocession des voies même si toutes les constructions ne sont pas achevées, mais il faut au moins que les voies concernées soient elles complètement achevées. La mairie pourra éventuellement exiger un plan topographique de l'ensemble des voies avec position des réseaux enterrés (et ceci après réalisation des travaux, pas les plans du projet), et cela aux frais de l'ASL. Surtout, essayez dès maintenant de récupérer tous les plans qu'il vous est possible de récupérer de la part des entreprises ou de l'aménageur.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 09 oct. 2003 : 14:04:03
