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legoux
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 09 oct. 2003 : 17:05:27
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Le gestionnaire de notre immeuble a menacé 3 copropriétaires de leurs faire payer les additifs ajoutés à notre future assemblée.
Les additits rectifiaient la convocation de l'ordre du jour qui comportait de nombreuses erreurs:
un vote a l'article 24 qui qui relevait de l'article 26
aucun devis comparatifs
manque total de devis pour une résolution
conditions particulières annexées au nouveau contrat de syndic n'ayant rien a voir avec celles proposés l'année précedente ( bien sûr en forte hausse !)
devis, qui est en fait un bon de commande avec une somme dépassant de 1000 euros celle allouée par le syndicat des copropriétaires etc......
Merci de vos conseils
BB
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 09 oct. 2003 : 17:58:22
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Il s'agit de frais afférents à l'administration des parties communes. Il sont répartis proportionnellement à la valeur relative des parties privatives comprises dans les lots respectifs des membre du syndicat, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'art. 5 (art. 10, al. 2, loi de 1965). On a pour habitude de les nommer charges communes générales.
Laisser votre syndic s'agiter !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 09 oct. 2003 : 23:43:07
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Bonsoir Legoux,
Outre le coût des frais postaux, certains syndics facturent les prestations d'un ordre du jour complémentaire.
A vrai dire, je partage un peu leur avis.
Les majorités sur la convocation sont seulement proposées par le syndic, l'assemblée peut en décider autrement.
Aucun devis comparatifs : quelle est la somme en jeu, à propos de quoi et quel est le seuil de mise en concurrence votée ?
Il est peu tard de négocier le contrat du syndic au moment de la convocation d'une AG.
Permettez-moi de vous poser une question directe : mais que fait le conseil syndical ?
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 12:31:37
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Les frais entraînés par un additif sont clairement des dépenses d'administration à répartir sur tous les copropriétaires. En juger autrement serait porter atteinte au droit d'ajouter des questions à l'ordre du jour qui est reconnu par la loi et garantit la possibilité donnée à chaque propriétaire de proposer à l'assemblée générale des décisions au cas où leurs demandes seraient écartées d'emblée r le syndic ou le conseil syndical. Mais il faut exercer ce droit avec raison et seulement lorsqu'une première demande d'inscripton a été refusée. Dans le cas présent, il n'y a pas de demande nouvelle mais une réaction à une préparation de l'ordre du jour bâclée. Cette demande d'additif ne se justifiait pas :
- les devis obtenus par des copropriétaires à titre peronnel auraient dûs être remis au syndic pour insertion dans la convocation avant l'envoi de cele-ci,
- les rectifications de majorités étaient inutiles comme cela a déjà été dit,
- le syndic est libre de proposer le contrat qu'il veut.
Le syndic n'a pas préparé sérieusement le projet de travaux. Le conseil syndical n'a pas joué pleinement son rôle. Mais les copropriétaires qui réagissent légitimement contre cela n'emploient pas le bon moyen. Ils devraient, afin d'être cohérents, se proposer pour faire partie du conseil syndical.
Malgré tout cela, il ne saurait être question de leur faire supporter à eux seuls les frais de l'additif.
Cordialement
P.F. Barde |
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legoux
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 12:58:56
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Dans le cas présent, il n'y a pas de demande nouvelle mais une réaction à une préparation de l'ordre du jour bâclée. Cette demande d'additif ne se justifiait pas :
- les devis obtenus par des copropriétaires à titre peronnel auraient dûs être remis au syndic pour insertion dans la convocation avant l'envoi de cele-ci,
- les rectifications de majorités étaient inutiles comme cela a déjà été dit,
- le syndic est libre de proposer le contrat qu'il veut.
Le syndic n'a pas préparé sérieusement le projet de travaux. Le conseil syndical n'a pas joué pleinement son rôle. Mais les copropriétaires qui réagissent légitimement contre cela n'emploient pas le bon moyen. Ils devraient, afin d'être cohérents, se proposer pour faire partie du conseil syndical.
Malgré tout cela, il ne saurait être question de leur faire supporter à eux seuls les frais de l'additif.
Cordialement
P.F. Barde
1ere remarque concernant la réponse de PF Barde
.deux des copro qui ont fait ajouté les additifs sont conseiller syndicaux mais il n'ont pas été averti du changement des conditions particulières car la dernière réunion avant L'AG a été faite chez le syndic en présence de trois autres conseiller dont le président.
n°2 le budget a été voté à 1000 euros
une partie des travaux intitulée "essais" ont été effectué au dessus du budget.
mais il n'y avait aucun devis de joint à la convocation de l'ordre du jour (comment voter?)
merci de l'attention que vous portez à ce dossier
BB
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 oct. 2003 : 11:45:04
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Le mécontentement des conseillers syndicaux non invités à la réunion préparatoire est légitime. Ils devront lors de l'assemblée réagir très fermement pour dire que cette AG n'a pas été préparée correctement et peser de tout leur poids pour adopter d'autres méthodes de travail.
En ce qui concerne les travaux, il n'est pas acceptable de décider dans ces conditions. L'absence de devis joint à la convocation serait d'ailleurs une raison de faire invalider une telle décision. Il faut refuser le projer de travaux tels qu'il est présenté et reporter le vote à une autre assemblée qui pourra être réunie lorsque tout aura été préparé comme il se doit.
Cordialement
P.F. Barde |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 11 oct. 2003 : 13:07:57
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Et ceci conformément aux dispositions de l'art. 11, 4° du décret de 1967.
Il semble que ces dispositions accusent deux limites :
- lorsque le syndic convoque en urgence (art. 37 du décret). Les devis pourront être soumis le jour de l'assemblée.
- lorsqu'il ne s'agit pas de travaux, mais de contrats relatifs à l'entretien.
La sanction de l'absence de notification, au plus tard en même temps que l'ordre du jour des éléments en question est la suivante : l'assemblée ne peut valablement délibérer sur la résolution en cause.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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