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expat
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1 réponse

Posté - 10 oct. 2003 :  20:08:34  Voir le profil
L'agence mandataire a rédigé le bail sans mentionner les deux trousseaux de clés (porte blindée) qui lui ont été remis par le propriétaire et l'ancien locataire. Comment faire prendre en compte cette information pour être certain de récupérer les clés. La part propriétaire des frais de mandat n'a pas encore été réglée.



xxx
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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 10 oct. 2003 :  20:51:21  Voir le profil
3x,
Les contrats sous seing n'ayant pas le formalisme des actes authentiques, un additif paraphé par les parties constatant la remise de x clés devrait suffire.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN


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