ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 servitude de passage
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

roger98
Contributeur senior

77 réponses

Posté - 11 oct. 2003 :  08:00:08  Voir le profil
j'habite dans un lotissement ASL qui existe depuis 20 ans
Le lotisseur, vient de vendre une vallée enclavée où il y sera terrassé 10 Lots constructibles indépendants du lotissement
Aucune autorisation n'a été demandée pour l'accés qui se fera obligatoirement par notre route
Dans ces conditions peut on s'opposer à une quelconque servitude car le lotisseur nous met devant le fait accompli.
Merci pour une réponse

Signaler un abus

P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 11 oct. 2003 :  12:50:05  Voir le profil
Le fonds enclavé bénéficie d'une servitude légale sur le fonds servant de sorte que vous ne pourrez vous soustraire à l'obligation de laisser un droit de passage.

Cordialement



Cordialement

P.F. Barde
Signaler un abus Revenir en haut de la page

JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 oct. 2003 :  11:37:46  Voir le profil  Voir la page de JPM
Barde a raison mais vous pouvez demander une participation aux frais d'entretien de la voirie privée de votre ASL, au moins pour les voies qui seront logiquement empruntées par les occupants du nouveau.

Par ailleurs vous pouvez consulter les documents relatifs à l'établissement du nouveau lotissement et voir ce qui est dit à propos de cet accès.

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com