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A une question posée lors d'une assemblée générale concernant des travaux, il s'avère qu'une majorité des copropriétaires a souhaité reporter la question à la prochaine AG avec comparatif de plusieurs devis ?
Or à réception du PV, la réponse devient la suivante : un deuxième devis sera demandé et le moins disant sera retenu.
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires, ce qui implique l'acceptation d'office des travaux.
Que faire ? Aller en justice, convoquer une autre ag annulant cette résolution par l'intermédiaire du conseil syndical ou existe-t-il une autre solution ?
D'après le message que vous m'avez adressez, il sagirait de travaux d'entretien non urgent des charpentes de l'immeuble.
J'ai un peu de mal à cerner le but de ces travaux.
Selon moi, et en l'état actuel des informations que vous avez fournies, il peut y avoir des irrégularités du syndic :
- absence de devis concurrentiels si tant est que le montant du devis soit supérieur au seuil de mise en courrence obligaoire prévu à l'article 21 de la Loi modifiée ; - absence d'avis rendu prévu à l'art. 21 de la Loi par le CS si la consultation était obligatoire (art 11 6° du Décret).
Je ne peux en dire plus faute d'éléments plus précis.
Le devis le moins disant ne signifie pas obligatoirement à prestations égales.
En tout cas, vous pouvez tirer l'oreille du président de séance.
Peut-on faire quelque chose par rapport à ce PV (j'ai déjà eu plusieurs copro au tel qui sont d'accord avec moi et 2 personnes sur 3 du conseil syndical) ?
Annulation devant le TGI, nouveau PV amendant le premier ou autres ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 14 oct. 2003 : 10:49:29
