| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
legoux
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 14 oct. 2003 : 12:09:30
|
Notre ensemble immobilier se compose de 5 escaliers, 5 ascenseurs qui forment un seul bâtiment.
Il n'y a aucun syndicat secondaire.
2 escaliers appartiennent au même propriétaire ( 15 appartements sur 50)
Le RCP indique que ces deux entrées sont des parties communes spéciales.
L'entretien de ces escaliers incombe-t-il au syndicat? ou au seul copropriétaire?
Il existe une gardienne qui est payée en charges générales.
Merci pour vos réponses
BB
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 12:24:09
|
Il doit être précisé sur les plans ou au RC "parties communes spéciales au lots n° ....."
Les charges d'entretien de ces PC spéciales sont à la charge des seuls copropriétaires des lots concernés.
De toute façon, cela passe par le syndic, jamais directement avec les copropriétaires (même si tout le monde n'est pas concerné). |
Signaler un abus  |
|
|
legoux
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 14:54:16
|
Monsieur Raymond
Je ne comprends pas votre dernière phrase?
La gardienne fait l'entretien de toute la copro, ( aspirateur, lavage des escaliers etc...)Il est possible que le gestionnaire n'ai pas lu convenablement le RC
Qu'en pensez-vous!
Est-ce normal?
Merçi encore
BB
|
| Signaler un abus |
|
|
gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 15:47:24
|
BB,
Je ne saisis pas bien pourquoi vous nous indiquez que les deux escaliers appartiennent au même propriétaire.
Ce n'est pas parce que tous les lots desservis par les escaliers appartiennent à un même copropriétaire que les escaliers cessent d'être, le cas échéant, des parties communes.
Au préalable, vous devez vérifier la qualification de ces escaliers dans le règlement de copropriété.
Il peut s'agir de parties communes générales, de parties communes dites spéciales ou d'éléments d'équipement (et pourquoi pas, dans de rares cas, une partie privative).
Les dispositions des art. 2 et 3 de la loi de 1965 sont en effet simplement supplétives, en l'absence d'indication contraire du règlement de copropriété.
A défaut de tout indication, il convient, à mon sens, de tenir les escaliers pour des parties communes générales (au titre du gros oeuvre). Mais la question est controversée.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
P.S. : BB, êtes vous Brigitte Bardot ? Oui, je sais, ce n'est pas terrible, mais l'humour n'est pas mon fort !
|
| Signaler un abus |
|
|
legoux
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 16:32:53
|
Monsieur Antoine GAUDIN
Non je ne suis pas la BB dont vous rêvez peut-être!
A votre décharge, votre humour n'est pas votre fort mais moi j'ai l'impression de ne pas savoir faire passer mes idées.
Je recommence donc.
-1er point
il y a deux entrées sur la rue avec tous les interphones des occupants, un vigik et un code d'accès commun.
Les propriétaires rentent chez eux dans 2 ascenseurs a l'aide d'un code d'accès commun.
-2ème point
au fond du jardin il y a le bâtiment de l'investiteur avec tous ses locataires.
Ils utilisent un code d'accès personnel et supplémentaire ainsi qu'un code d'accès personnel pour leurs ascenseurs .
Nous pouvons imaginer qu'il s'agit d'une "frontière".
Désolée pour le "charabia" mais c'est la fin de la journée!
Merci de me répondre
BB
|
| Signaler un abus |
|
|
gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 19:21:07
|
BB,
Vous me pardonnerez - je pense - ma blague de collégien.
Plus sérieusement, je suis toujours interrogatif.
Il conviendrait de savoir, avant toute chose, si le bâtiment de l'investisseur, au fond du jardin, fait partie du même ensemble immobilier que le bâtiment donnant sur la rue, ou s'il s'agit d'une propriété indépendante qui exercent une servitude de passage dans l'immeuble sur rue.
Si tous les bâtiments constituent une seule et même copropriété, l'entretien des escaliers du bâtiment sur jardin dépend de la nature de ces escaliers, telle qu'elle résulte du règlement de copropriété.
Le classement des entrées en tant que parties communes spéciales ne préjuge pas de la qualification des escaliers.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 oct. 2003 : 23:20:26
|
Votre immeuble étant constitué en un seul bâtiment, il ne peut y avoir de syndicats secondaires. Cette organisation exige des bâtiments séparés.
Si deux halls sont définis comme parties communs spéciales, il est vraisemblables que les escaliers le sont aussi, et même aussi les autres halls.
Les parties communes spéciales sont des parties communes (!!!). La spécialisation n'entraîne aucune autonomie autre que la possibilité pour les copropriétaires concernés de se réunir en assemblée spéciale pour prendre des décisions ne concernant que les parties communes spéciales. Votre RC précise certainement quels sont ces bénéficiaires. Ce sont évidemment les propriétaires des lots ayant accès par les dits halls, et aussi par les escaliers qu'ils desservent. Gaudin a raison de dire que la qualification des halls ne préjuge pas de celle des escaliers mais il serait bien extraordinaire qu'ils ne soient pas définis pareillement dans le RC.
L'entretien des parties communes est assuré par le personnel de l'immeuble, qu'elles soient spéciales ou non. Il est possible qu'une ventilation particulière des charges d'entretien soit prévue. A défaut la répartition est faite comme en droit commun.
Quant aux éléments d'équipement, les charges y afférentes sont réparties entre les propriétaires des lots ayant vocation à les utiliser, toujours comme en droit commun (art. L 10)
|
| Signaler un abus |
|
|
gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 15 oct. 2003 : 00:35:09
|
JPM,
Je ne partage pas votre constatation, selon laquelle il n'existerait qu'un seul bâtiment.
Par ailleurs, un ensemble immobilier n'implique pas, en soi, l'existence de syndicats secondaires.
Je suis propriétaire dans plusieurs copriétés constitués de plusieurs bâtiments. Pour autant, l'ensemble immobilier constitue un seul et même syndicat. Il n'existe pas de syndicats secondaires.
Pour ma part, j'ai cru comprendre que, en l'espèce, la copropriété était constituée de plusieurs bâtiments.
Attendons les précisions de BB. J'ai en effet l'impression que nous nous livrons à un dialogue de sourds.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 oct. 2003 : 13:39:17
|
Cher Gaudin,
Je me suis contenté de lire la question :
Citation :
Notre ensemble immobilier se compose de 5 escaliers, 5 ascenseurs qui forment un seul bâtiment
Nous sommes bien d'accord sur le fait qu'un ensemble immobilier ne comporte pas obligatoirement une organisation en syndicats secondaires. C'est bien regrettable car la gestion est alors plus facile, mais si certains copropriétaires parviennent, même dans ce cas, à faire régner le désordre.
|
| Signaler un abus |
|
|
gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 15 oct. 2003 : 14:30:30
|
Cher JPM,
Je partage totalement votre remarque concernant l'autonomie de gestion par bâtiment.
Remarquons, d'ailleurs, que la dernière modification de la loi de 1965 assouplit les conditions de scission du syndicat.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 16 oct. 2003 : 01:25:51
|
Antoine,
Je suis doublement interloqué par votre "la dernière modification de la loi de 1965 assouplit les conditions de scission du syndicat" :
- qu'est cette "dernière modification" qui "assouplit..." ? Un truc qui m'aurait échappé ?
- qu'entendez vous par "scission" du syndicat ?
En effet, l'article 27 de la loi de 1965 (il n'a pas été altéré depuis sa rédaction d'origine de 1965), qui gouverne la création possible d'un ou plusieurs syndicats secondaires – cas de figure envisagé dans les messages précédents - en cas de pluralité de bâtiments n'emporte pas scission du syndicat si il est mis en oeuvre : il reste en tout état de cause le syndicat principal aux côtés du ou des syndicats secondaires créés. Le syndicat principal n'est nullement "scindé".
A moins que vous ne fassiez allusion à l'article 28, qui résulte de l'article 81-10 de la loi SRU du 13 décembre 2000 et qui permet le possible mécanisme de séparation lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible, et uniquement lorsque ces deux conditions sont réunies ?
|
| Signaler un abus |
|
|
gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 16 oct. 2003 : 01:58:30
|
Joseph,
En relisant mon message précédent je m'aperçois qu'il était elliptique.
J'avais à l'esprit les dispositions de l'art. 28 de la loi dont vous rapportez la teneur.
Pour aller vite j'ai utilisé le terme de scission.
Au fond, la possibilité qui était déjà offerte pour le retrait d'un bâtiment du syndicat initial pour constituer un syndicat séparé a été étendue pour le retrait d'un bâtiment du syndicat initial pour constituer une propriété séparée.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
