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Ayant été licenciée en juin 2003 et croyant pouvoir retrouver tout de suite un emploi, je n'ai pas voulu changer de train de vie et je suis resté dans le même appart. Aujourd'hui, je n'ai toujours pas retrouvé de travail et la situation financière s'aggrave beaucoup. Je continue à payer mon loyer mais la banque commence à me faire savoir qu'elle ne pourra plus me suivre très longtemps (je suis à découvert depus au moins 3 mois non stop et là j'en suis à 3.000 euros de découvert)
Est il possible de bénéficier du préavis réduit même si je ne lai pas fait immédiatement ?
L'art. 15 ne prévoit aucune condition tenant à la date de la perte de l'emploi. Là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer. De telle sorte que vous pouvez vous prévaloir du bénéfice du préavis réduit. Ceci étant, je vous donne cette indication, sous la réserve d'une jurisprudence récente (je n'ai pas le temps de faire les recherches). Sous l'empire de la loi de 1982 (dont les dispositions étaient en gros les mêmes, sur ce point, que celles de la loi de 1989), il suffisait que lors de l'audience, la perte de l'emploi soit justifiée. Je ne vois pas pourquoi, a priori, cette solution aurait été remise en cause. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Sujet fermé
Posté - 14 oct. 2003 : 13:53:42
