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Question: Avant que le commencement d'une AG qui peut distribuer les pouvoirs? Est-ce que cette tâche est dévolue exclusivement au president de séance ou au scrutateur oubien peut-on la confier au concierge de l'immeuble qui désire y assister?
D'accord avec vous sur la remise des pouvoir au président de séance ou au président du conseil syndical.
Mais le gardien n'est pas un préposé du syndic. Je ne pense pas qu'il y ait d'interdiction légale à ce qu'il détienne des pouvoirs, quoique ce soit à éviter.
A vrai dire, je m'attendais à ce genre de réponse.
C'est un point un peu polémique et on joue sur les mots "employé" et "préposé".
Un préposé est bien une personne à qui on donne des instructions sur la manière de faire son travail et qu'on peut remercier si elle n'effectue pas correctement son travail.
Certes, le gardien est employé par le syndicat des copropriétaires.
En revanche, c'est le syndic qui "engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de travail du personnel du syndicat" (art. 31 du Décret).
En conclusion, le gardien est employé par le syndicat des copropriétaires mais demeure un préposé du syndic.
Soyons réalistes, comment un employé peut être à la fois juge et partie de son travail.
Les salariés d'un entreprise en société anonyme ne sont ni les employés ni les préposés du PDG.
Ils sont les employés ou préposés de la société. Le PDG est le mandataire social de la SA comme le syndic est celui du syndicat.
Dans les grandes sociétés peut se poser le problème des délégations de pouvoir de décision et/ou de direction.
Il serait souhaitable de préciser officiellement l'impossibilité pour les salariés du syndicat de détenir des pouvoirs en assemblée. Par contre ils peuvent devenir copropriétaires et on voit mal comment l'acquisition d'un lot pourrait entraîner la cessation du contrat de travail. Dans ce cas ils auraient bien entendu accès à l'assemblée et droit de vote pour leur lot mais l'interdiction de détenir des pouvoirs subsisterait.
Par contre, dans les immeubles d'une certaine importance, il semble souhaitable que le gardien soit invité à participer occasionnellement aux réunions du conseil syndical. Quand il s'agit d'un gardien sérieux, il en sait souvent plus sur certaines questions d'organisation, de discipline ou de technique que le syndic et les membres du conseil. Après discussion, le gardien peut recevoir des instructions appropriées sur tel ou tel point.
Pas si simple. Un préposé est un collaboratur, normalement un salarié, agissant dans le cadre de son contrat de travail. Le préposé du syndic est présent à l'AG comme représentant du syndic et subordonné à ce dernier. Il agit en se conformant aux directives du syndic comme le lui impose son contrat de travail. Le gardien porteur du pouvoir d'un copropriétaire agirait en dehors de son contrat de travail et ne serait pas tenu de suivre des directives pour cela. Toutefois, il pourrait être considéré sous influence. Tout dépend des relations entretenues entre les peersonnes en cause : syndic, gardien, conseil syndical ou autres. Il peut arriver que le gardien et le conseil syndical collaborent très étroitement et que le syndic ne s'adresse au gardien qu'en marchant sur des oeufs. Il pourrait, en une telle situation qui n'a rien d'exceptionnel, être facilement attesté que le gardien en représentant un copropriétaire n'est aucunement sous l'influence du syndic. On ne saurait porter d'appréciation générale et définitive. Il faut estimer le cas dans son contexte.
Quoiqu'il en soit, j'estime qu'il est maladroit de qui que ce soit d'impliquer le gardien en aucune manière dans la gestion de la copropriété.
Pas si simple. Un préposé est un collaboratur, normalement un salarié, agissant dans le cadre de son contrat de travail. Le préposé du syndic est présent à l'AG comme représentant du syndic et subordonné à ce dernier. Il agit en se conformant aux directives du syndic comme le lui impose son contrat de travail. Le gardien porteur du pouvoir d'un copropriétaire agirait en dehors de son contrat de travail et ne serait pas tenu de suivre des directives pour cela. Toutefois, il pourrait être considéré sous influence. Tout dépend des relations entretenues entre les peersonnes en cause : syndic, gardien, conseil syndical ou autres. Il peut arriver que le gardien et le conseil syndical collaborent très étroitement et que le syndic ne s'adresse au gardien qu'en marchant sur des oeufs. Il pourrait, en une telle situation qui n'a rien d'exceptionnel, être facilement attesté que le gardien en représentant un copropriétaire n'est aucunement sous l'influence du syndic. On ne saurait porter d'appréciation générale et définitive. Il faut estimer le cas dans son contexte.
La situation serait incertaine : en refusant un tel mandat, le président de séance risque de commettre un abus de pouvoir, à l'inverse, en l'acceptant il y a risque de contestation ultérieure.
Quoiqu'il en soit, j'estime qu'il est maladroit de qui que ce soit d'impliquer le gardien en aucune manière dans la gestion de la copropriété.
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Posté - 14 oct. 2003 : 16:47:34
