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sleidia
Contributeur vétéran

139 réponses

Posté - 14 oct. 2003 :  20:22:48  Voir le profil

Bonjour,

Comme certains l'ont déjà compris, je suis à la recherche d'un appartement pas cher en province (mais bon, rassurez-vous, je ne vais pas vous raconter ma vie :) , et comme à mon habitude, j'ai fait preuve d'un jugement assez naif concernant les exigences des proprietaires.

En fait, je pensais que les proprietaires étaient beaucoup moins regardants que les Parisiens quant aux documents à fournir afin de prouver toute solvabilité. Or il se trouve que dès le début de mes recherches, et malgré mon "grand âge" (32 ans), il m'a été demandé de fournir une caution parentale vu que je suis sensé avoir quitté mon emploi sur Paris pour échouer en province sans nouvel emploi. De plus, ayant pris une année sabbatique, je ne dispose d'aucune fiche de salaire pour cette année. Mais le coté positif est que je compte me mettre à mon compte et faire du télétravail via internet, ce qui veut dire que je ne serai pas sous le joug de l'économie locale.

Bref, j'en viens donc (enfin!) à la question. Il y a t-il un texte obligeant un propriétaire à devoir se contenter d'un relevé de compte avec une somme assez conséquante en lieu et place d'une caution parentale? Car je me vois mal demander à mes parents une telle chose à mon âge!
Ou, il y a t-il une autre solution qui me permettrait de gagner la confiance du proprietaire sans cette caution?

Merci de tout coeur pour vos éclaircissements :)
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 14 oct. 2003 :  20:59:13  Voir le profil
Le propriétaire est souverain de juger de la qualité de la caution, comme il est libre d’en demander ou non une. Un cautionnement peut être apporté par toute personne, physique ou morale.


Accessoirement, rappelons que le propriétaire ne peut exiger la production d’un relevé de compte bancaire (mais le locataire est parfaitement libre de lui fournir un tel document).


Voyez sur ces deux questions les articles 22-1 (pour le cautionnement) et 22-2 (pour le relevé) de la loi de 1989.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )


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