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Bonjour, Mon ami et moi habitons un meublé depuis le 1er juin 2003 dans la même maison que notre propriétaire. Son loyer était jusque là de 435€ toutes charges comprises (c'est à dire même l'eau et l'éléctricité). Mais la propriétaire veut maintenan ajouter un avenant au contrat qui nous lie. Elle a changé les clauses du contrat. Le montant du loyer va maintenant apparaître sous la forme: "435€ dont 55€ de charges d'eau et d'éléctricité". Cela implique-t-il que nous devrons payer le complément si nous dépassons les 55€ par mois? Il n'y a pour le moment qu'un compteur pour deux, a-t-elle le droit de faire mettre deux compteurs séparés et de nous faire payer les charges, si l'on considère les conditions de départ? Merci de m'éclairer!
Ce que les parties ont fait, les parties peuvent le défaire ou le modifier. S'agissant d'un régime soumis à la liberté contractuelle presque totale, l'avenant est possible. Mais il nécessite l'accord des deux parties. Aucune des parties ne peut modifier unilatéralement le contrat. Il vous suffit d'indiquer à votre bailleur que vous n'êtes pas d'accord. Le contrat s'exécutera aux conditions prévues originairement. Ceci étant, il risque de vous coincer lors de l'échéance. Il peut vous donner congé à cette occasion. A titre transactionnel, vous pouvez lui indiquer que vous étudierez sa demande lors de la prochaine échéance. Tout dépend de ce que vous souhaitez pour l'avenir. Bien cordialement. Antoine GAUDIN