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140278
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 14 oct. 2003 :  14:00:41  Voir le profil
Bonjour,
Mon ami et moi habitons un meublé depuis le 1er juin 2003 dans la même maison que notre propriétaire. Son loyer était jusque là de 435€ toutes charges comprises (c'est à dire même l'eau et l'éléctricité). Mais la propriétaire veut maintenan ajouter un avenant au contrat qui nous lie. Elle a changé les clauses du contrat. Le montant du loyer va maintenant apparaître sous la forme: "435€ dont 55€ de charges d'eau et d'éléctricité".
Cela implique-t-il que nous devrons payer le complément si nous dépassons les 55€ par mois? Il n'y a pour le moment qu'un compteur pour deux, a-t-elle le droit de faire mettre deux compteurs séparés et de nous faire payer les charges, si l'on considère les conditions de départ?
Merci de m'éclairer!
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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 14 oct. 2003 :  14:30:29  Voir le profil
Ce que les parties ont fait, les parties peuvent le défaire ou le modifier.
S'agissant d'un régime soumis à la liberté contractuelle presque totale, l'avenant est possible.
Mais il nécessite l'accord des deux parties.
Aucune des parties ne peut modifier unilatéralement le contrat.
Il vous suffit d'indiquer à votre bailleur que vous n'êtes pas d'accord.
Le contrat s'exécutera aux conditions prévues originairement.
Ceci étant, il risque de vous coincer lors de l'échéance. Il peut vous donner congé à cette occasion.
A titre transactionnel, vous pouvez lui indiquer que vous étudierez sa demande lors de la prochaine échéance.
Tout dépend de ce que vous souhaitez pour l'avenir.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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