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Les copropriétaires qui le désirent peuvent demander la notification d'ordre du jour complémentaire. Le syndic doit ensuite en informer les autres copropriétaires, 5 jours au moins avant l'assemblée.
Comment doit t'il le faire, en courrier simple ou en AR ?
Le copropriétaire, qui souhaite, apporter des ordres du jour complémentaires, doit t'il également fournir les devis, s'il s'agit de travaux, par exemple ?
S'il s'agit de travaux dans vos parties privatives (donc à votre charge) affectant l'aspect extérieur, vous n'avez pas à fournir de devis, mais au moins un descriptif précis des travaux avec éventuellement des plans (faits par vous ou un archi suivant leur importance) et en précisant les modalités d'exécution. S'il s'agit de travaux à la charge de la copropriété, vous pouvez demander d'ajouter à l'ordre du jour un vote sur le principe, mais les devis sont à rechercher par le syndic (c'est son boulot, pas le vôtre), ce qui signifie que celui-ci devra procéder éventuellement à un autre vote, basé sur les devis, dans le cadre d'une autre AG (sauf dans le cas où le vote et négatif sur le principe de ces travaux).
Dans le cadre du régime de la copropriété, notification signifie envois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les additifs à l'ordre du jour doivent être notifiés aux copropriétaires par le syndic dans les délais prescrits.
Une question à PF BARDE concernant ces ajouts à l'ordre du jour :
Le syndic doit-il rédiger un nouvel ordre du jour (résolutions initiales + ajouts + devis, etc) ou peut-il se contenter d'envoyer en recommandé AR les photocopies des courriers que des copros lui ont envoyés pour modifier l'ordre du jour ?
Le syndic se contente généralement de diffuser une lettre d'introduction et les copies des courriers de demande. C'est le plus simple et le plus sûr afin d'éviter une constestation sur une éventuelle dénaturation des questions introduites.
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Sujet fermé
Posté - 16 oct. 2003 : 09:56:44
