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j'ai assisté à la première assemblée de ma nouvelle copropriété. Et j'ai été élu en tant qu'assesseur. Le syndic m'a fait signer en fin de séance une liste des présents et représentés que j'ai visé ( sans trop regarder!). Durant la séance a eu lieu un vote difficille à la majorité art 25, pour lequel le syndic a enregistré les noms des contre, des absentations et a informé l'assemblée que le résultat serait communiqué dans le procès verbal. En tant qu'assesseur, j'ai reçu en primature le projet de PV, et j'ai par curiosité refait les calculs du vote. Les résultats sont différents et je n'obtiens pas les réferences du calcul du syndic, qui ne veut pas corriger le PV, en outre, il me presse de signer, car le président de séance et l'autre assesseur l'ont déjà signé. Je m'apprête à le signer en l'annotant de remarques jointes sur un courrier annexe qui recommande la diffusion d'un correctif dans lequel figurerait la mention supplémentaire du décompte hors assemblée, et la réserve de vérification du décompte. Est ce la bonne procédure à suivre, car je ne souhaite ^pas apparaître comme le vilain petit canard et d'un autre côté je repugne à signer un document que je ne peux cautionner?
Dans votre situation, je n'apposerais ma signature sur le PV qu'assortie, sur la feuille même, des réserves dont vous faites état : pas sur une feuille séparée, qui aura tôt fait de rejoindre quelque classement vertical si toutefois elle ne va pas directement à la corbeille à papiers.
Autrement la fonction d'assesseur n'a aucune portée.
J'ai déjà procédé de la sorte, sans me faire jeter trop de tonnes de pierres.
Cela protège/renforce les droits des éventuels contestataires de la décision que vous évoquez.
Votre syndic est un foutriquet de dire que le résultat d'un vote, au surplus tangent, sera connu à travers le PV. Le Pdt de séance, à qui il incombe de proclamer les résultats en séance, aidé des assesseurs, n'est pas davantage exempt de critiques.
Vous posez un vrai problème. Or bien souvent, et parce que le Bureau d'Assemblée ne dispose pas d'outils ( que le Syndic conserve jalousement ...! ), les votes se font trop souvent par défaut !
Même si les votes sont nominatifs, eu égard aux difficultés de forme pour contester le PV d'AG ( LRAR sous 2 mois etc ), je pense qu'il faudrait arriver à une formalisation extrème des feuilles de dépouillement ! Ceci ne devrait pas être trop difficile; il suffit de voir les feuilles des élections de DP et CE à rendre à l'Inspection du Travail ! Avec un bon tableur, vous pouvez aisément faire un tableau à partir de la liste des copros et de leurs 1000° ( que le syndic ne peut vous refuser ! ). Enfin, sur internet, j'ai vu une fois un petit site personnel qui proposait un petit logiciel de pointage des votes ( bien utile, quand le nombre de copros est assez important ).
Pour le reste, je suis d'accord avec J Toison : seul une remarque en bas du PV est valable, et aisni vous renforcez les droits des opposants éventuels.
La réponse à la question posée est simple : le résultat du vote doit être proclamé au cours de l'assemblée. La règle est absolue.
Le problème du décompte des voix n'est pas si compliqué mais il est vrai que pour plus de cinquante coropriétaires, il faut que le syndic soit assisté soit par un(e) collaborateur (trice) soit par un(e) scrutateur (trice).
Pour les professionnels il existe des fiches de pointage de vote sur les progiciels. A défaut une feuille Excel y suffit. Ce dernier mécanisme peut être utilisé par un syndic copropriétaire. Il suffit de cinq minutes pour reporter une liste de copropriétaires avec le nombre des voix pour les différentes catégories de de vote s'il y a lieu.
Sauf arrivées tardives et départs anticipés la liste des présents est constante. Mais attention : elle doit être mise à jour pour chaque vote si cela est nécessaire.
Quant aux majorités SRU ; je ne vois pas le problème. Les calculs restent les mêmes. La seule différence réelle est celle du décompte des voix prises en considération au titre de l'article 24.
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Posté - 22 oct. 2003 : 09:49:22
