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 Comment retarder le paiement des loyers ?
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patris
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 16 oct. 2003 :  15:23:43  Voir le profil
Bonjour,

J'ai pris un bail 3/6/9 avec un dépot de garantie correspondant à 12 mois.
Le loyer est payable d'avance par trimestre.

A ce jour j'ai de trés mauvais rapports avec le propriétaire et je cherche à retarder le paiement des loyers:

- Le propiétaire peut-il engager une procédure avant le non paiement d'un termes (dans le bail un terme + 1 mois après commandement infructueux) ?
- Est-ce que le fait d'avoir versé 12 mois de Dg est en ma faveur pour dénoncer son empressement ?
- Quelle est la limite pour payer et rendre caduque sa procédure ?

Je précise que je pairai mes loyers mais ce bailleur est vraiment désagréable et incorrect.
Je cherche à jouer avec ses nerfs.

Merci pour vos réponses

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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 17 oct. 2003 :  01:29:10  Voir le profil
Afin que vous receviez une réponse, il me semble qu'il conviendrait d'obtenir davantage d'éléments.
Pour parlez de bail 3/6/9. S'agit-il d'un bail commercial ?
S'agit-il d'un bail à usage professionnel ?
J'espère qu'il ne s'agit pas d'un bail d'habitation concernant des locaux vides. Remarquez, la solution serait plus simple !
Parlez-nous plutôt de l'usage du local auquel le bail s'applique.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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patris
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 17 oct. 2003 :  12:29:03  Voir le profil
Bonjour,

Il s"agit effectivement d'un bail commercial 3/6/9, sans clauses particulières.

"Résiliation possible du bail si un seul terme de loyer (trimestriel) et un mois après un commandement demeuré infructueux"

Merci pour vos réponses


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