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Bonjour à tous, Je viens de recevoir une lettre de mon bailleur (administrateur de biens) concernant le renouvellement de mon bail arrivant à expiration le 24/06/2004. Bien sûr, il y fait mention d'un calcul pour ce nouveau bail. Le voici : 5430€ X moy. indice 4ème trim. 2003 & indices des 3 trimestres qui le précède, le tout divisé par la moyenne indice 4ème trimestre 2002 & indices des 3 trimestres qui le précèdent. Je dois indiquer si oui ou non j'accepte ce nouveau bail, dans le cas ou je ne le ferais pas, il serait alors établi d'office et soumis à ma signature dès la parution de l'indice permettant de determiner le nouveau loyer.
Je viens de voir sur un site web que ce genre de courier devait obligatoirement être envoyé par lettre recommandé, chose qui n'est pas le cas en ce qui me concerne.
Puis-je donc faire justifier ce manquement et par la même avoir la chance de ne pas voir l'augmentation de ce bail durant les 3 ans à venir?
Que dois-je faire alors? Ne pas répondre et attendre que celui-ci soit rédigé d'office, puis leur indiquer ce problème de mise de forme?
je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.
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Sujet fermé
Posté - 16 oct. 2003 : 18:21:01
