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tilma
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 oct. 2003 :  23:40:55  Voir le profil  Voir la page de tilma
Je suis étudiante , je soupçonne mon propriétaire de relouer mon studio alors que je ne suis pas prévenue et que je dois encore payer pendant mon prévis qui est de 3 mois.Comme légalement puis-je prouver que quelqu'un a repris le logement?(police, huissiers,..)


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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 16 oct. 2003 :  14:54:15  Voir le profil
Police: Non, ils ne se déplacent pas pour cela.

Huissier: Oui, mais celui devra être en mesure de prouver que la personne se trouvant ce jour là dans le bien en a fait sa résidence (abonnement gaz ou EDF, téléphone, nom sur boite aux lettres, etc..)

Il y a aussi la solution du détective privé. C'est beaucoup plus courant que l'on ne le pense, et le contrat peut contenir une clause de résultats, pas uniquement de moyens comme pour un huissier.


Prados
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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 16 oct. 2003 :  15:01:03  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Pourquoi pas "attendre" devant l'habitation ? Vous voyez la personne qui habite chez vous et lui demandez (devant 2 personnes venues avec vous) depuis quand elle vit chez vous ...

Ca marche pas aussi cette solution qui serait moins couteuse ?

Mallo
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