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Bonjour, Il y a un an nous ouvrions un forum sur ce site au sujet d'une non-restitution de dépot de garantie de la part de notre propriétaire. Après quelques correspondances infructueuses avec ce dernier et en suivant vos conseils, nous avons porté le litige devant le tribunal d'instance. Celui-ci s'est prononcé en notre faveur et demandé à notre propriétaire de nous rembourser la somme que nous lui demandions majorée des intérêts au taux en vigueur, plus des dommages et intérêts. Cette nouvelle nous a bien sûr réjoui et nous vous vous remercions pour l'aide que vous nous avez apporté. Mais l'histoire n'est pas encore terminée car le tribunal ne nous dit pas comment procéder pour récupérer cet argent.
1. Doit-on faire directement appel à un huissier ou doit-on d'abord essayer de régler l'affaire directement avec le bailleur ?
2. Quel est le taux d'intérêt en vigueur ? Comment doit-on effectuer le calcul du montant total que doit nous rembourser le bailleur? La lettre du tribunal nous demande de l'appliquer à partir de février mais ne nous dit pas jusqu'à quand. Est-ce jusqu'en août (date du jugement), jusqu'en septembre (date de réception du courrier du tribunal) ou jusqu'au jour du remboursement ? Le taux s'applique-t-il au prorata du nombre de jours ou du nombre de mois ?
3. Dans le cas ou nous traiterions directement avec le propriétaire, y'a-t-il une procédure à respecter ? ou des choses à éviter ? Le bailleur a glissé récemment une letre dans notre boîte-aux-lettres nous demandant de lui fournir un RIB pour qu'il puisse nous rembourser. Nous ne souhaitons pas accéder à sa demande car nous n'avons aucune confience en lui. Nous préfèrerions qu'il nous fasse parvenir un chèque. Doit-on le lui signaler ou ignorer sa demande et appeler directement un huissier ?
4. Dans le cas où nous passerions par un huissier, qui paie les frais ? lui, nous ou les deux ? Est-ce à l'huissier de faire le calcul de la somme ou à nous ?
Une lettre glissée dans la boîte aux lettres peut se perdre ... C'est ce que m'a rétorqué mon ancien escroc de propriétaire ... Partant du fait que la lettre est glissée dans la boîte, elle n'a pas été affranchie par la poste. Et donc (si on pousse un peu le vice) elle n'est pas passée dans les mains des facteurs et donc peut très bien avoir été mise dans une mauvaise boîte à lettres ... Etc ...
Puisque la lettre n'a pas été envoyée par LRAR, alors elle peut très bien se perdre et vous pouvez très bien ne pas l'avoir reçue ...
D'un autre côté ... Je pense qu'il serait souhaitable de lui envoyer une LRAR stipulant que vous êtes bien en possession de telle lettre trouvée tel jour dans votre BAL et que pour telle et telle raison, vous ne voulez pas donner votre rib et préférez un chèque de banque ou un mandat cash ... Pour les raisons, vous pouvez tout à fait écrire absence de confiance en eux ! Ce n'est pas faux et pas diffamatoire !!!
Merci Mallo. En fait, cette histoire nous a suffisamment coûté l'an dernier en LRAR. Maintenant, nous préférerions nous en passer. La LRAR ne s'impose que si une correspondance directe avec le bailleur est obligatoire avant de faire appel aux huissiers. Est-ce le cas ?
Pour Ledel: Nous avons fait un dépôt au greffe" directement au Tribunal d'Instance (sur place). Pas besoin de lettre recommandée. Ce qu'il faut c'est constituer un dossier avec une lettre résumant la situation et ce que l'on attend du tribunal, accompagné de tous les documents qui peuvent justifier la plainte (copies des courriers échangés, accusés de réception, états des lieux, contrat de location, etc.). Tu peux suivre le détail de notre démarche en lisant la discussion que nous avions ouverte à l'époque (Locataires -> Le départ... -> Litige solde de compte).
Quelqu'un aurait-il une réponse à mes questions concernant les huissiers, svp ?
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Sujet fermé
Posté - 16 oct. 2003 : 22:00:41
