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Soit disant (aux dire d'un autre copropriétaire) que mon locataire a abimé la peinture de la porte d'entrée de mon appartement et son fils aurait abimé la peinture de la cage d'escalier en descendant avec ses rollers.
Peut-on me contraindre à payer seule ces travaux de rénovation de peinture sachant : -d'une part qu'il n'y a aucune preuve que ce soit l'enfant qui ait fait cela. -d'autre part, en ce qui concerne la cage d'escaliers, les autres copropriétaires étant tellement près de leurs sous, la peinture n'a jamais était faite correctement, je veux dire que rien n'a été poncé avant de repeindre, si bien que qd j'y habitais, des peintures commencaient déjà à s'écailler par ci, par là.
si la preuve venait être apportée que votre locataire est responsable de dégradations dans les parties communes, c'est sa responsabilité civile qui serait engagée et il faudrait lui demander de faire jouer son assurance responsabilité civile. En cas de défaillance du locataire, la copropriété peut vous demander de le mettre en demeure d'assumer ses responsabilités. Mais vous ne pouvez pas être inquiété si vous avez demandé à votre locataire de réparer les dégâts dont il est prouvé qu'il est responsable.
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Posté - 17 oct. 2003 : 11:52:06
