****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
a votre connaissance y a t'il un moyen de diminuer le montant de la taxe fonciere ou d'en etre exonerer ? je sais que c une question un peu bete mais il fallait que je la pose. par contre la taxe d'habitation ma mere en est exonerée donc c possible mais la taxe fonciere?
Au verso de l'avis d'imposition à la taxe foncière sont indiquées les modalités d'exonération de celle-ci.
Pour ce qui est de la faire diminuer, vendre pour acheter un bien plus modeste.
Avant que vous ne deveniez "vert" de confusion, il n'y a pas de niche fiscale comme pour l'impôt sur le revenu et ce n'est pas celle de médor qui arrangera les choses.
Sans humour, vous avez une base de mentionnée au recto de l'avis d'imposition de la taxe foncière, ce montant appelé encore revenu cadastral car il est décôté de 50 % par rapport à celui inscrit sur l'avis de la taxe d'habitation, pour tenir compte des frais de gestion, d'assurance et d'entretien, qui lui représente la valeur locative du bien: soit la base 1970 révalorisée et réajustée chaque année. En 2003 l'augmentation annuelle a été de 1,015. Soit le rapport entre la base actuelle sur celle de l'année passée, sauf modification des critères d'évaluation ou mise à jour ou travaux intervenus dans l'année précédente et pris en compte au 1er janvier de l'année d'imposition. Principes de l'annuité et de l'annualité.
Pour savoir si votre base d'imposition est correcte, que vos éléments de confort type sanitaires et chauffage, et ainsi la catégorie retenue, l'entretien sont exacts, il est souhaitable de pouvoir comparer ce qui est comparable, aussi procurez-vous la fiche d'évaluation du bien au centre des impôts foncier dont relève votre commune. Vous aurez de mentionné ce que le service du cadastre détient comme informations: soit la surface réelle souscrite, le coefficient d'entretien et cumulé de situations générale et particulière, la surface totale des équivalences superficielles, soit les éléments de confort base 1970: eau, électricité, gaz de ville ou installation avec citerne, lavabo, receveur de douche, baignoire, éléments divers type bidet, lave mains, excepté les éviers.(Une suggestion pour diminuer la taxe remplacez vos lavabos par des éviers...de qualité). chauffage central soit collectif ou individuel type radiateurs ou convecteurs électriques. Enfin le tout à l'égout si vous êtes raccordé aux services des eaux et assanissement. Si vous préférez votre fosse septique mais qu'il existe un service municipal ad-hoc, vous êtes toutefois assujetti, c'est la possibilité de se raccorder qui prévaut. Vous aurez plus de détails en consultant sur legifrance.gouv.fr la documentation fiscale et en particulier les articles 324 A et suivants de l'annexe III du Code Général des Impôts.
L' ANARIDL est en cours de constitution: Association Nationale des Assujettis Réguliers aux Impôts Directs Locaux. Son but premier est d' établir l'équité fiscale pour ces impôts dits par répartition. Pour plus de précisions personnelles car nous sommes sur un forum, une agora, une place informatique vous pouvez cliquer sur mon lien à gauche et m'adresser un mel.
merci cordialement ,les personnes de plus de 75 ans aux revenus modestes peuvent en effets en etre exonerées . faut que me renseigne sur un montage sci familliale et patrimoniale(parent jusqu'au 3e degré seulement) c'est a dire moi et un parent(76 ans) par exemple, si sa qote part de la taxe fonciere peut etre deductible des revenus foncier d'une sci(gestion locative)
La TOEM est une taxe annexe de la taxe foncière. C'est le propriétaire qui est imposé. Mais il peut la répercuter dans les charges locatives. Dans votre cas, si vous êtes seul propriétaire du logement, le fisc prendra en compte votre situation et non celle de votre mère. Si votre mère est propriétaire, il faut faire une demande de dégrèvement au centre des impôts.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 25 oct. 2003 : 01:10:38
