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 Vidange de fosse septique
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boombo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 oct. 2003 :  14:55:34  Voir le profil
Bonjour,

je loue une maison datant de 1961 depuis 3 ans, en ville. J'ai eu vendredi soir un gros soucis puisque les WC du bas refoulaient...

Je pensais que c'était juste "un peu" bouché, mais après avoir tout essayé, il m'a fallu aller voir à l'extérieur. Après avoir repéré les canalisations, j'ai creusé environ 10 cm pour retrouver ce que je croyais être le regard du tout à l'égout. En fait, il s'agit d'une fosse septique (en pleine ville, alors qu'il y a le tout à l'égout dans la rue). Vu la taille de la fosse, l'enfouissement et la végétation présente au dessus, je pense qu'elle n'a pas été vidée depuis 20ans.

Dans ce que j'ai lu (décret du 26 août 1987), la vidange de la fosse septique est à la charge du locataire, mais dans mon cas, cela m'est-il imputable dans la mesure où rien n'est stipulé dans le bail. D'autre part, est-ce à moi de payer parce que je suis locataire "au mauvais moment" ?

Merci de vos conseils.


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 oct. 2003 :  01:47:35  Voir le profil
Les dispositions du décret de 1987 sur les réparations locatives que vous mentionnez ne prévoient pas d’exception de calendrier.

Dans la mesure où votre ville est équipée du tout-à-l’égout, vous pourriez prendre attache avec les services de la mairie pour examiner si votre maison n’aurait pas à être raccordée.


Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )



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