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Mon mari et moi-même nous portons acquéreurs d’une maison ancienne (année de construction : 1930) : nous signons l’acte de vente chez le notaire le 31/10/03. Sur le compromis de vente, dans la rubrique désignation, est précisé que les installations d’eau, d’électricité, de chauffage central ainsi que son conduit d’évacuation, de plomberie et de sanitaires ne sont pas garantis comme en état de fonctionnement. En effet, lors de nos visites l’agent immobilier a bien insisté sur le fait que 2 radiateurs en fonte avaient éclaté en période de gel et que la chaudière au fuel n’était certainement plus en état de fonctionnement. Avant notre entrée dans les lieux, prévue le 31 octobre prochain, nous avons souhaité le passage d’un professionnel : conclusion de son état des lieux, tous les radiateurs ont souffert du gel et la chaudière est morte. La surprise se porte donc sur le nombre de radiateurs hors d’usage : 10 au lieu de 2. Le montant du devis du plombier s’en voit donc augmenter de plus de 4000Euros. Avons nous un quelconque recourt ? N’y a-t-il pas eu dissimulation d’information ? Peut-on faire jouer l'assurance du vendeur? Je précise que la maison n’est plus habitée depuis plus de 2 ans. Merci pour vos conseils.
Maya, La clause de non garantie relative aux éléments en question s'analyse en un aléa que vous avez accepté sur le fonctionnement de ceux-ci. L'incertitude sur ce point vous a été communiquée et vous l'avez acceptée. En outre vous avez été informée que deux radiateurs avaient éclaté et que la maison était inoccupée depuis deux ans. Ainsi, vous deviez raisonnablement vous attendre à ce que la clause de non garantie ne soit pas seulement cantonnée à deux radiateurs. La seule chose que vous puissiez faire, serait de demander, à titre transactionnel, au vendeur, de prendre en charge une partie du supplément des travaux. Il n'est pas tenu de l'accepter. Avec un peu d'habileté, ce n'est pas perdu d'avance. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 19 oct. 2003 : 11:47:56
