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je loue un appartement avec cuisine équipé (plaque + frigo).
Le frigo est tombé en panne et ne pouvant etre réparé je l'ai remplacé par un frigo personnel et j'ai fait effectué l'évacuation de l'ancien par le livreur.
Aujourd'hui, je m'apprete à signaler la résiliation de mon bail. Dois-je prendre le remplacement du frigo à ma charge ? Ou cela relève-t'il des obligations du propriétaire ?
Comment était le précédent? Neuf, ancien? Quel "âge" pouvait-il avoir avant votre entrée dans les lieux? Combien de temps l'avez vous conservé?
Après avoir répondu à ces questions, vous appliquez un coefficient de vétusté.
Vous rendez un neuf ou encore sous garantie, vous êtes en droit de demander une compensation, mais il aurait été souhaitable de prévenir votre propriétaire que vous changiez le réfrigérateur, car le modèle et le coût pouvaient ne pas lui convenir...
Je n'ai pas "remplacé" le frigo encore... dans le sens où celui que j'ai acheté m'appartient et ne restera pas à mon départ. Je peux donc encore prévenir le propriétaire et négocier avec lui le remplacement du frigo évacué ?
Salamb, Il conviendrait de vérifier si le réfrigérateur est mentionné au bail, au titre des équipements. Le cas échéant, l'annexe du décret du 26 août 1987, relatif aux réparations locatives, section VI, est applicable. Les menues réparations sont à la charge du preneur. Pas les autres, et a fortiori le remplacement. Mais il semble que votre réfrigérateur soit mort. Cependant, vous n'auriez pas dû jeter le réfrigérateur. Vous allez risquer des palabres sans fin avec le bailleur. Vous auriez dû informer le bailleur afin de lui demander ses intentions quant à l'éventuel remplacement de cet appareil (auquel il peut être tenu) et, en cas de réponse négative, lui demander alors l'autorisation de le jeter. Enfin, c'est trop tard ! Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Je loue un appart à cuisine équipée( cf bail) et intégrée. Le frigo a rendu l'âme dès réception de l'appart. Il s'agit d'un frigo-congélateur d'un volume important. Suite à discussion avec proprio qui ne voulait pas renouveller la bête, un arrangement est trouvé. En échange d'une réduction de loyer (2000F), je rachète un frigo dont je deviens propriétaire (bail à reécrire!!). Aujourd'hui personne ne souhaite prendre en charge le cout du démontage du frigo encastré au reste de la cuisine, je considère que ce n'est pas mon affaire!! Question: -Qui doit s'occuper et financer cette question de "désencastration" du vieux frigo?
-Les autres éléments de la cuisine (machine à laver, lave vaiselle, sèche linge, plaque (4) électrique, four...) qui ont tous (comme le frigo 14 ans)sont de la responsabilité de qui s'ils tombent en rade? Le propiétaite est-il tenu de les remplacer à caractéristiques équivalentes (le frigo- congélateur(gd volume) peut il devenir un mini frigo sans congélation!!!
Si le frigo figure sur l'état des lieux d'entrée, il fait partie des accessoires au logement, loués avec lui, et doivent être entretenus par le locataire. La vétusté est à la charge du propriétaire. Comme Salamb a lui-même remplacé le frigo, je lui conseille de négocier sur la base d'un non remplacement vu l'âge avancé de la bête. Pour JC, si les éléments de la cuisine, âgés de 14 ans, figurent sur l'état des lieux, le propriétaire devra en assumer le remplacement dû à leur vétusté. L'appareil de remplacement devra correspondre aux caractéristiques décrites dans l'EDL, ou, à défaut de description, à celles de l'appareil vétuste.
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Posté - 20 oct. 2003 : 11:45:43
