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J'ai achete un appartement en VEFA, destiné à ma résidence principale et dont la livraison était prévue fin 2002 (nous avons signé l'acte de vente en mai 2002). Aujourd'hui, après maintes desillusions, les travaux ne sont toujours pas finis et nous n'avons pas de garanties qu'ils le soient à court terme, ni même d'indemnité de retard et pas la certitude que la construction aille à son terme (garantie d'achevement intrinseque)... Nous ne voulons pas nous lancer dans une procedure judiciaire,longue couteuse et surtout incertaine (pas de garantie du resultat). Nous voudrions nous debarasser de ce poids en le revendant. Le promoteur se propose de nous le racheter. Je compte le revendre avec une plus-value. Est ce que j'aurai des frais à payer (TVA, imposition sur la plue-value,...)? A moins que vous connaissiez une solution miracle, rapide et efficace pour obliger le promoteur à reprendre les travaux et à finir l'immeuble dans les plus brefs delais. Merci pour votre aide.
La TVA sera due uniquement sur la plus-value. Vous serez aussi imposé sur la plus-value, qui sera incorporée à votre revenu de 2003 pour le calcul de l'IRPP. "Petits cadeaux" : vous pouvez évaluer forfaitairement les frais de notaire à 10% du prix d'achat, et vous aurez droit à un abattement de 915 euros sur la plus-value. Mais les intérêts intercalaires ne seront pas déduits de la plus-value (la TVA le sera, heureusement).
Je ne suis pas ok avec Thoveyrat ; ici , il s'agit de la premiere mutation a titre onereux d'une construction neuve ... cela implique que la revente va se faire en TVA Immobiliere .
Votre prix de vente sera alors HT , le promoteur lui, achetera en TTC mais pourra recuperer la TVA en amont ( puisqu'il est lui meme par sa fonction un redevable de la TVA Immobiliere)
Et pas de PV si le bien ete destiné a votre residence principale et que cela avait ete mentionné dans l'acte de vente . Neanmoins, l'administration pourra requalifier cette cession , constatant que ce bien n'a jamais ete votre RP .
Je vous conseille donc de leur ecrire et de leur exposer votre problème afin de savoir si vous riquez une imposition malgrès vos differents deboires ...
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Sujet fermé
Posté - 20 oct. 2003 : 14:06:39
