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Nous avons un toboggan ( hauteur 2,50 m) , une balançoire avec 2 sièges suspendus chacun par deux cordes( hauteur du portique 3m), une balançoire à 2 places type tape-cul. Dans le cadre de la copropriété , l'usage en réservé aux enfants des résidents. Y a t'il des règles de sécurité pour l'installation et pour l'exploitation autres que celles pour les aires de jeux publiques ( jo N° 300 du 26/12/1996 page 19136,décret N° 96-1136 du 18/12/1996) qui est relativement contraignant. Dans le cadre de ce décret , qui dans la copropriété est à considérer comme l'exploitant ou le gestionnaire : le syndic ou le président du conseil syndical? Merci pour les infos éventuelles ou pour des expériences similaires dans d'autres copropriétés.
Le décret que vous citez concerne toutes les aires de jeux collectives, qu'elles soient améngées dns une propriété privée ou non. Il est donc applicable aux copropriétés. Il est en effet contraignant ce qui a conduit à la suppression de beaucoup de ces aires de jeux.
L'exploitant est le syndicat de copropriété. Le gestionnaire est le syndic. Le président du conseil syndical, s'il existe, car certaines copropriétés en sont dépourvues, n'a qu'un rôle consultatif dans la gestion de la copropriété et n'endosse aucune responsabilité.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 21 oct. 2003 : 11:31:50
