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Le service des ordures ménagères a mis en place le tri sélectif: Les résidents doivent répartir leurs déchets dans 2 jeux de poubelles. Le concièrge doit sortir 2 fois par semaine les déchets ménagers et une fois par semaine les déchets recyclables.GLOBALEMENTil y a le même volume de déchets par semaine à sortir par le concièrge. Il parait qu'un texte prévoit que la mise en place du tri , implique pour le concièrge une indemnité supplémentaire mensuelle? Alors que globalement le travail est le même à savoir 3 sorties de poubelles par semaine. Quelqu'un a t'il une expérience ou des infos sur le texte en question?
Il est exact qu'il y a une prime spécifique pour les salariés de catégorie B. Si plusieurs salariés se partagent le service, elle est partagée entre eux. Le motif est l'augmentation du nombre des bacs (?)
Elle est de 5 francs (à la date du texte) par lot principal avec minimum de 100 F et maximum de 800 F (arrêté du 06/12/2000 JO du 15/12/2000).
Par lot principal, il faut entendre, en sus de chaque local avec ses dépendances traditionnelles, toutes les chambres de service louées indépéndamment des lots principaux auxquels elles se rattachent normalement
C'est l'occasion de rappeler cette dernière disposition qui n'est pas toujours appliquée par les gérants ou syndics.
La raison est qu'ils ne sont pas toujours informés de ces locations, alors que les préposés, eux, le sont bien. C'est une cause fréquente de demandes de rappels de salaires. Le nombre de lots principaux ne joue pas seulement pour la prime de tri.
Cela justifie aussi, contrairement à certains avis, l'obligation de déclarer les locations de chambres de service au syndic, même en l'absence de clause du RC.
Le texte de référence est le suivant, et constitue un avenant à la « Convention collective des Gardiens, concierges et employés d'immeubles » :
Citation :Brochure JO 3144 Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Avenant n° 50 2000-06-16
Crée(e) par
article 1 Prime mensuelle pour la sortie des "_poubelles sélectives_"
Dernière modification : M(Avenant n° 3 2001-07-20 BO conventions collectives 2001-50 étendu par arrêté du 11 janvier 2002 JORF 24 janvier 2002). en vigueur étendu
Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN du 11 décembre 1979), avec un minimum de 100 F et un maximum de 800 F. Cette prime sera divisée par le nombre de salariés se partageant le même service.
article 2
en vigueur étendu
Si une disposition plus favorable avait été prise par accord d'entreprise portant sur le même objet, elle s'appliquerait et se substituerait à cette prime nouvellement créée.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
J'avoue être un couche-tard et un lève-plus-ou-moins-tôt : vous savez à mon âge..., et avec les libertés que l’on a quand on exerce l’activité, éminement flexible, de retraité et que l'on a cassé tous ses morpions...
On peut alors faire le et être ainsi que se permettre de et aussi de sans avoir le lendemain la peine d'être et de se cogner des gens ou au boulot qui vous mettent en et vous rendent et à qui vous avez envie de faire une tête !!!
Et, entre deux messages sur les forums, je fais des autres choses...
MERCI POUR LES 2 REPONSES. Vous confirmez ce que l'on m'avait laissé entendre. Dans le cas présent , c'est les résidents les dindons car ils doivent faire l'effort du tri et en plus ils paient. Je ne considère pas ( hélas ce n'est que mon avis ) que notre concièrge à plus de travail qu'avant car globalement le volume de déchets est resté constant puisqu'il est seulement réparti dans des emballages différents.