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Bonjour, Nous louons un appartement dans une copropriété et j'aurai voulu vous poser kelkes questions: Pouvons nous revendiquer le droit d'avoir des volets à nos fenêtres vu ke nous sommes au RDC et ke le voisin en a??????? Dans la chambre nous avons du salpetre, est ce normal???? Dans la salle de bain, nous n'avons pas de VMC, ni d'aération qui donne sur l'extérieur mais une fenêtre k'il est quasi impossible d'ouvrir au cause du vis a vis (elle donne sur la cour interieur) et du fait ke n'importe ki pourrait rentrer chez nous Les toilettes ont besoin d'etre changé, mais c'est à la charge du locataire ou du propriétaire?????? Le robinet de la baignoire aussi????? Meric d'avance pour votre aide
Volets : vous ne pouvez les exiger (pas de texte légal dans ce sens) même si les voisins en ont.
Salpêtre : essayez de voir quelle est la cause (manque structurel d’assainissement ?) qui pourrait mettre en jeu le caractère de « logement décent » (voir le lien infra sur le décret « logement décent ») et vous permettre à ce titre de demander des travaux appropriés (mais la matière est sujette à appréciation délicate…).
SdeB : la VMC n’est pas obligatoire ; vous ne pouvez pas, en regard des textes (cf. infra), exiger plus que l’aération naturelle.
Toilettes et robinet : le remplacement de ces éléments n’est pas une réparation locative au sens du décret 87-712, dont le lien est ci dessous.
▫ Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur013.asp )
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