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Titie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 oct. 2003 :  12:18:52  Voir le profil
Bonjour,
Nous louons un appartement dans une copropriété et j'aurai voulu vous poser kelkes questions:
Pouvons nous revendiquer le droit d'avoir des volets à nos fenêtres vu ke nous sommes au RDC et ke le voisin en a???????
Dans la chambre nous avons du salpetre, est ce normal????
Dans la salle de bain, nous n'avons pas de VMC, ni d'aération qui donne sur l'extérieur mais une fenêtre k'il est quasi impossible d'ouvrir au cause du vis a vis (elle donne sur la cour interieur) et du fait ke n'importe ki pourrait rentrer chez nous
Les toilettes ont besoin d'etre changé, mais c'est à la charge du locataire ou du propriétaire??????
Le robinet de la baignoire aussi?????
Meric d'avance pour votre aide





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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 oct. 2003 :  00:32:39  Voir le profil
• Travaux et équipements :

Volets : vous ne pouvez les exiger (pas de texte légal dans ce sens) même si les voisins en ont.

Salpêtre : essayez de voir quelle est la cause (manque structurel d’assainissement ?) qui pourrait mettre en jeu le caractère de « logement décent » (voir le lien infra sur le décret « logement décent ») et vous permettre à ce titre de demander des travaux appropriés (mais la matière est sujette à appréciation délicate…).

SdeB : la VMC n’est pas obligatoire ; vous ne pouvez pas, en regard des textes (cf. infra), exiger plus que l’aération naturelle.

Toilettes et robinet : le remplacement de ces éléments n’est pas une réparation locative au sens du décret 87-712, dont le lien est ci dessous.


• Plus largement, voyez les textes suivants :

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )



Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp )


Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur013.asp )



• Pour de nouvelles interventions, essayez d’éviter d’ouvrir plusieurs fois le même sujet sur des chapitres différents : cela n’apporte rien et nuit à la bonne lisibilité/fluidité des forums.


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Titie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 oct. 2003 :  18:44:03  Voir le profil
Desolée mais je n'avais pas vu la rubrique travaux d'ouù les 2 messages..........................

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