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J'ai vendu mon studio il y a environ 1 an. J'ai reçu récemment un recommandé AR de mon acheteuse se plaignant d'infiltrations d'eau, problème que je n'ai pas constaté quand j'habitais là-bas. Les seuls soucis dûs à l'eau que j'ai eu lui ont été signalés au moment de la vente : de la condensation sur un tuyau d'évacuation des eaux de pluies du toît dégradant le platre entourant ce tuyau (appartement au dernier étage) et une inondation du balcon lors d'un gros orage ayant entrainé des écoulement chez le voisin du dessous (un constat a été fait).
J'estime n'avoir rien à me reprocher mais je ne peux pas, par ailleurs, prouver que je n'ai eu aucun des problèmes qu'elle a aujourd'hui. Que puis-je faire ? Que dois-je faire ? Merci.
C'est à elle de prouver que vous aviez connaissance de ces faits. Si elle peut le prouver, elle peut vous poursuivre pour réticence dolosive et faire annuler la vente ou diminuer le prix. Sinon, même si le problème existait avant la vente, comme la plupart des actes de vente excluent les vices cachés, vous n'avez rien à craindre. Cela dit, elle vous a déclaré avoir eu tel problème, après tout qu'est-ce qui vous prouve, à vous, qu'il ne s'agit pas par exemple de l'aggravation des désordres que vous lui aviez signalés? Pour peu que la remise en état soit plus chère qu'elle ne le prévoyait, elle a pu être tentée de faire passer cela pour ce que cela n'est pas... Dans votre réponse donc (recommandé AR), il faudrait écrire que vous n'avez jamais constaté la moindre infiltration dans ce logement (sans admettre comme un fait incontestable ce qu'elle vous déclare). Vous devriez pouvoir vous faire aider par le service juridique de votre multirisques habitation.
Un indice de votre bonne foi, est que l'acheteur ne prend contact avec vous qu'un an après la vente : on peut donc imaginer qu'elle vient de découvrir le problème. Or, elle a dû faire des travaux puisqu'il y avait par ailleurs des problèmes d'humidité... elle a dû examiner les détails, et si elle ne s'est aperçue de rien à cette occasion, c'est sans doute que lesdits problèmes n'étaient pas apparents, donc il y a peu de chances pour que vous ayez été au courant. Encore une fois, si les problèmes qu'elle décrit existent bien.
Une nouvelle question après la réponse, avec beaucoup de retard et avec un grand merci à Thoveyrat.
Citation : C'est à elle de prouver que vous aviez connaissance de ces faits. Si elle peut le prouver, elle peut vous poursuivre pour réticence dolosive et faire annuler la vente ou diminuer le prix.
Je ne vois pas comment elle pourrait prouver quelque chose que je ne savais pas. Et si cela est possible, au secours.
Citation : Dans votre réponse donc (recommandé AR), il faudrait écrire que vous n'avez jamais constaté la moindre infiltration dans ce logement (sans admettre comme un fait incontestable ce qu'elle vous déclare).
En fait, ai-je l'obligation de répondre ? La vente a eu lieu il y a un an et je n'ai jamais constaté les problèmes qu'elle a aujourd'hui et je n'ai vraiment pas envie de me plonger dans ce truc.
En plus, lors de la vente, je me suis fait souffler sa participation aux impôts locaux, environ 2500 à 3000 francs car son notaire a "oublié" de mentionner ce point dans l'acte donc j'aimerais oublier toute cette histoire et que cette fille aille au diable une fois pour toute. L'autruche, ça peut marcher ? Merci.
L'autruche, cela peut marcher si elle ne saisit pas la justice, mais si elle saisit le tribunal, une absence de réponse de votre part pourra laisser penser au juge que vous êtes coupable... Car lorsque j'écris "elle devra prouver que vous saviez", il ne s'agit pas pour elle d'apporter des preuves irréfutables (un écrit de vous par exemple), un juge peut admettre des éléments "probants". Votre silence en ferait partie... Quant aux impôts locaux, ils doivent être payés par le propriétaire au 1er janvier, et il n'est pas du tout systématique que les actes de vente prévoient une répartition prorata temporis. Cela m'est arrivé récemment, mais pour une vente dont il n'était pas certain qu'elle se ferait en 2001 ou 2002, ce qui changeait tout, alors qu'un prorata temporis ramenait l'incertitude à quelques dizaines de francs. Ce qui vous est arrivé n'est donc pas anormal, même s'il y a eu un malentendu.
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Posté - 25 mars 2002 : 18:59:12
