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pierro
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 23 oct. 2003 : 19:18:46
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je soupsonne notre president de CS d'avoir ouvert un compte internet et creer une adresse mail au nom de notre copro , mais sur sa ligne telephonique ,sans accord du cs ni de l'ag.
est-ce un abus de pouvoir ?
j'ai eu en main un court instant un courrier adresser au CS venant de la part d'un fournisseur d'acces gratuit (hors cout de communication).Le president du CS m'affirme que c'est seulement une adresse electronique et non un compte.mais il a toujours refusé de me fournir ce document adresse au cs .
j'etait le vice president(je viens d'etre remplacer par un autre membre du cs)pour etre responsable d'une mauvaise entente avec le president causant une mauvaise climat au cs.que pui-je faire?
pour me remplacer le cs a tenue une réunion en precisant bien que les coproprietaires n'etitent pas invités! est-ce légale?(il savait que j'avis de l'aide de quelques proprietaires que j'avais informés).
lors du controle des comptes il a presenté ses frais telephoniques sans factures ni detailles.
cette personne a plusieurs anées d'experiences comme membre du cs alors que moi j'y suis depuis 10 mois , il est donc + credible que moi aux yeux des autres membres !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 oct. 2003 : 22:40:23
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L'accès aux réunions du conseil syndical est réservé à ses membres titulaires.
En ce qui concerne l'utilisation d'Internet pour le syndicat, cela peut présenter des avantages. Il y a même sur Universimmo des messageries de'immeubles. Tout est question de mesure. Si votre président de cs a la confiance des copropriétaires, vous conservez votre droit de contrôle et celui de présenter des observations sans pouvoir vous opposer aux décisions de la majorité
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 25 oct. 2003 : 11:37:06
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Bonjour,
Concernant le compte internet :
- Toute personne, fut-elle présidente d'un conseil syndical peut ouvrir une messagerie internet, voire un site, sans que quiconque ait quelque chose à redire.
- Vous dites, Pierro :
Citation :
j'ai eu en main un court instant un courrier adresser au CS venant de la part d'un fournisseur d'acces gratuit (hors cout de communication)
Tant que votre président ne fait pas régler sa note téléphonique par la copropriété, il n'y a rien à en dire.
Concernant les réunions du CS :
La décision d'accepter ou non des observateurs est laissé au libre choix du CS. Il peut accepter ou refuser. Tout dépend aussi du motif de la réunion : des réunions informelles ou de travail.
Un CS est "théoriquement" fait pour prendre des décisions, si chacun vient y mettre son grain de sel, autant faire une AG.
Vous pouvez, vous ou d'autres, demander lors de l'AG à être prévenu des réunions du CS (avec le motif) parce que vous aimeriez y assister (et non y participer car vous n'êtes pas conseiller)
Malheureusement, à vous lire, vous êtes en désaccord avec le président. Celui-ci pensera qu'étant sorti par la porte (votre éviction) vous essayez de rentrer par la fenêtre.
À vrai dire, sans même ce motif, le conseil syndical est la raison de vivre de certains, y mettre son nez, les observer leur est insupportable.
Dans beaucoup de copros le CS est un pré carré réservé à un petit nombre. Votre seule possibilité est de vous rapprocher de ceux qui en sont mécontent.
Amicalement
colette |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 25 oct. 2003 : 13:51:01
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Pierro nous indique avoir été vice-président du conseil syndical et avoir été remplacé à cette fonction par un autre membre du conseil.
A priori, on peut penser qu'il est toujours membre dudit conseil.
Tant que le mandat n'est pas expiré, ou que l'intéressé n'a pas été révoqué, par l'assemblée, dans les conditions de l'art. 25, c), il demeure membre du conseil. L'art. 22 du décret prévoit que le mandat ne peut excéder trois ans.
Sous réserve des indications du règlement de copropriété ou, le cas échéant, des modalités adoptée pour le mode organisationnel du conseil syndical selon le même mode que la désigantion des membres du conseil syndical, la distribution des rôles au sein du conseil relève de la "cuisine" interne du conseil.
Pour autant, la "rétrogradation" au titre de l'une ou l'autre des fonctions ne fait pas perdre la qualité de membre du conseil.
Tous les membres disposent d'un pouvoir identique, de même nature, sur le plan de l'accomplissement de leur mission. Il ne saurait être question de priver l'un ou l'autre de ses pouvoirs.
Ainsi, si le mandat de Pierro n'est pas expiré ou s'il n'a pas été révoqué, sa présence aux réunions du conseil est de droit.
C'est à juste titre qu'il soulève la question de la charge de la messagerie électronique relative au syndicat.
J'ai cru comprendre que l'intéressé présentait ses factures en remboursement.
La chose n'a rien d'illégitime, en soi. Encore faut-il pouvoir isoler le temps de connexion propre au syndicat, par rapport aux autres connexions, propres à l'intéressé, dans l'hypothèse où ce serait le même contrat de fourniture d'accès qui permettrait d'accéder aux deux.
Commençant à peine à maîtriser le copier-coller de liens, je ne saurais vous dire s'il est possible d'isoler le temps de connexion propre au syndicat des copropriétaires.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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pierro
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 oct. 2003 : 16:13:41
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merci a tous de vos reponses .
je me permets d'apporter quelques precisions:
Lors du controle des comptes le pdt a presenté seulement un papier libre notifiant une estimation des couts telephoniques qu'il demande a se faire remboursser , mais on ne peux pas savoir si c'est une connection internet ou des frais telephonique "classiques" .
de + notre copro est dotée d'une ligne telephonique et d'un telephone/fax situé dans la loge du gardien.
Ce courrier (fournisseur d'acces internet) etait adresse au conseil syndical mais le pdt refuse l'acces a ce courrier pas meme une photocopie.
il possede aussi deja une conection chez un autre fournisseur d'acces (forfait 3 heures ,je croie)dont il m'a dit que c'etait "tres peu".si il voulait seulement "creer" une boite au letres pour la copro ,pourquoi ne pas l'avoir fait a partir de son comte perso?
je me suis renseigner son FAI offre une nombre d'adresse mails illimitées !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 oct. 2003 : 01:06:53
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Pour Colette :
Le conseil syndical n'est absolument pas " fait pour prendre des décisions ".
C'est bien le drame de beaucoup de copropriétés : le CS prend des décisions et souvent c'est le président tout seul qui prend ces décisions;
Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Voila la mission du conseil syndical.
Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'il peut recevoir une délégation de l'assemblée. Ce n'est possible que pour les décisions pouvant être prises à la majorité ordinaire de l'article 24. Il doit ensuite rendre compte à l'assemblée suivante.
Si l'on ajoute que, dans la majorité des syndicats le CS ne peut prendre légalement aucune décision parce que ses règles de fonctionnement et de vote n'ont jamais été fixées, ni dans le Rc ni par une décision d'AG, il faut conclure que la plupart des "décisions" du CS sont radicalement nulles.
Il est vrai que certaines sont opportunes et utiles. Il faut alors les entériner, mais sans dire qu'il est fait pour prendre des décisions.
Quant aux réunions : la règle est qu'elles ne sont accessibles qu'aux membres titulaires du conseil. Il faut y ajouter les personnes conviées pour un motif les concernant : concierge, entrepreneur, architecte, voire un copropriétaire pour une question personnelle.
Qu'il y ait enfin une psycho-pathologie des conseils syndicaux et de leurs présidents ? C'est bien vrai dans certains cas. Il y a d'ailleurs une étude très sérieuse (trop peut-être) sur la psycho pathologie de la copropriété ! Une thèse de doctorat s'il vous plaît ! Il y aurait beaucoup à raconter la dessus mais Maupassant n'a connu que les copropriétés du Code civil et n'a pas été passionné semble-t-il. C'est dommage.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 26 oct. 2003 : 10:10:35
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Pierro,
Votre question porte en fait moins sur le contrôle de dépenses engagées par le président que sur l’attitude de celui-ci plutôt méprisante envers les autres membres du CS. On peut parfaitement admettre que le président se fasse rembourser sur note de frais non détaillées des dépenses de téléphone et de courrier estimées à une quinzaine d’euros par trimestre lorsque chacun l’entend ainsi, car c’est du temps gagné pour tous. Cela devient très désagréable lorsque ce président annonce : « vous me devez 15 euros » et prend comme une offense toute demande d’explications. JPM a bien raison, ce n’est ni le juriste ni le comptable qu’il faut consulter, c’est le psychologue.
Cordialement
P.F. Barde |
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