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 Sujet  |
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absynthe
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 oct. 2003 : 00:21:07
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je compte faire l'acquisition d'un appartement dans le sud pour le louer a ma mère.
question : si je lui loue l'appartement, en nom propre, elle aura droit aux allocations logements?
question : dois-je en passé alors par la création d'une sci pour pouvoir lui louer se bien normalement? et qu'elle puisse beneficier de l'allocation logement.
la première des questions m'éviterait pas mal de tracas, mais est-ce possible?
merci de vos réponses et explications.
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nadine95
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 01 nov. 2003 : 08:25:28
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bonjour,
j'ai moi aussi acheté un appart pour ma mère qui a de très faibles revenus. la caf m'a confirmé qu'elle n'a droit à aucune aide puisque nous sommes de la même famille...par contre comme je ne lui fais payer aucun loyer (que les charges) il parait que pour les impots on peut déduire de ses revenus l'équivalent loyer en "pension". mais je ne me suis pas encore renseignée sur les autres avantages ou inconvénients.
si vous avez d'autres infos .... |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 01 nov. 2003 : 12:03:06
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| A ma connaissance, la création d'une SCI ne change rien à l'affaire. La CAF ou le fisc rechercheront qui est derrière la SCI. Surtout si elle est fiscalement transparente. |
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absynthe
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 nov. 2003 : 23:21:37
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il semble qu'au sujet de la sci, ils ne doivent pas l'interdire puisque le bailleur et un société immobillière qui déclare ces revenus fiscaux normalement.
je crois pensé que le fisc cest une chose et la caf une autre donc aucun rapport.
je suis ouvert à d'autre point de vue si mon odée est erronée.
merci de vos réponses.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 00:17:06
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Il y a deux sortes de SCI : les SCI fiscalement transparente (les associés déclarent leur part de revenus fonciers directement) et les SCI gérés comme des sociétés.
Absynthe évoque un problème d'allocation logement, délivré par la CAF. Ces allocations ne sont pas délivrées quand le logement est loué par un ascendant ou un descendant. Je ne pense pas qu'une SCI propriété des ascendants ou des descendants y change quelque chose.
Nadine 95 évoque un problème fiscal. La non plus je ne pense pas que le montage d'une SCI change quoi que ce soit. Elle parlede déduire le loyer en pension. Cela me paraît étonnant. Vous pouvez verser une pension à un ascendant dans le besoin, il faut pour cela que sa situation financière le nécessite. Mais, à ma connaissance, un loyer gratuit n'est pas considéré comme une pension. Le fisc peut même considérer qu'il y a une volonté de faire échapper un revenu à l'impôt et vous imposer sur la base d'un loyer théorique. Si votre mère a de faibles revenus, il vaut peut ête mieux lui verser réellement une pension et percevoir réellement un loyer (sur lequel vous serez imposée). A vérifier auprès de votre centre des impôts. |
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absynthe
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 13:08:46
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effectivement je vais essayé de me renseigner auprès des services fiscaux pour voir les obligations dû a ce sujet.
le fait est que l'investissement n'est pas fait pour spéculer, mais bien pour permettre a une personne d'être chez elle, sans qu'on vienne lui dire un jour de partir. cela evite aussi le placement en maison de retraite, se qui n'est jamais agréable.
c'est simplement pour amortir une partie de l'investissement.
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nadine95
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 08:04:11
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| absynthe a raison, il ne s'agit pas de spéculer. j'ai moi-même acheté un appart. à ma mère car son proprio voulait récuperer l'appart qu'elle louait. impossible trouver qq chose de correct avec de très faibles revenus et le pb aurait pu se renouveler plus tard. j'ai donc fait ce choix d'investir. Avant la caf lui payait une bonne partie de son loyer maintenant plus rien. je ne peux décemment lui demander un loyer "normal", elle ne pourrait pas assumer. l'Etat fait donc des économies. Quant à lui verser une pension pour qu'elle puisse me payer un loyer (je trouve ça un peu fort!!) non seulement, j'investis mais je paye des impôts sur des revenus fonciers que je finance et elle paye des impôts sur la pension que je lui verse!!!!!!!!! il faudrait être logique ???, non. |
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nadine95
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 08:09:07
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d'après mes infos, le fisc accepte que la pension a un ascendant soit versé "en nature" sous forme de location d'appartement.
la logique voudrait que je puisse déduire une pension équivalente à un loyer et que ma mère rajoute à ses revenus cet équivalent pension (dans quelles limites et conditions, ça je l'ignore....) |
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nadine95
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 08:11:41
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Citation :
effectivement je vais essayé de me renseigner auprès des services fiscaux pour voir les obligations dû a ce sujet.
le fait est que l'investissement n'est pas fait pour spéculer, mais bien pour permettre a une personne d'être chez elle, sans qu'on vienne lui dire un jour de partir. cela evite aussi le placement en maison de retraite, se qui n'est jamais agréable.
c'est simplement pour amortir une partie de l'investissement.
je partage votre anaylyse à 100%, d'où mon choix. voir mes messages de ce jour. si vous obtenez d'autres infos du fisc, merci me communiquer. |
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absynthe
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 23:39:25
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je vais m'en occupé prochainement, car il va bien falloire prendre une decision, quand à la façon d'acheter cette appartement.
effectivement comme vous l'avez souligné la retraite de ma mère étant faible, je comptais prendre un credit que sur la moitié de la valeur du bien pour alléger les échéance donc pour avoir des soit disant petit loyer, qui aurait été soumis dans le cas d'une sci avec bail, a une petite allocation. je vais voir les vrais possibilitées. |
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