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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 25 oct. 2003 :  11:23:25  Voir le profil  Voir la page de JPM

Notre syndicat est appelé à délibérer prochainement sur l'exécution de différents travaux exceptionnels pour un montant d'environ 50 000 euros.

Le syndic, avec l'accord du conseil syndical, propose la souscription par le syndicat des copropriétaires d'un emprunt auprès de la banque qui tient le compte séparé du syndicat, à concurrence de 35 000 euros, le reste du financement étant assuré par l'utilisation d'une provision pour travaux futurs.

Le syndic prétend que si cette décision est prise par l'assemblée, elle sera opposable à tous les copropriétaires. Or nous sommes trois à préférer régler comptant les appels de fonds qui seront effectués.

Le syndic a-t-il raison ? Quelle est la majorité nécessaire pour prendre une telle décision ? (Texte ? jurisprudence ? )

Il me semble que les copropriétaires devraient être libres de décider comment ils veulent payer des travaux communs.

Merci pour votre aide ?

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 25 oct. 2003 :  13:44:56  Voir le profil
Les modalités de financement de travaux votés sont décidés par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24, c'est ainsi que je l'entends à la lecture (exégétique) des textes. Je ne connais pas de jurisprudence à ce sujet. En conséquence, cela obligerait également (si mon exégèse est bonne) les copropriétaires qui préfèrereraient payer comptant.

Mais il existe des formules de prêt, proposées notamment par ENTENIAL, qui permettent de satisfaire tout le monde : la copropriété n'emprunte que pour ceux qui veulent recourir à l'emprunt et c'est l'organisme bancaire qui prend à sa charge l'administration du remboursement et le risque d'impayé. Tout se passe en fait comme si les copropriétaires avaient emprunté individuellement. Conditions : le montant du prêt doit être au moins égal à un certain seuil et deux copropriétaires au minimum doivent y souscrire. Ne connaissiez-vous pas cette formule, ou est-ce la question théorique qui vous amène à introduire ce sujet ?

Cordialement

P.F. Barde
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 26 oct. 2003 :  00:01:12  Voir le profil  Voir la page de JPM
Merci à Barde,

Sur la préférence qu'il faut accorder à un groupement d'emprunts individuels, genre Entenial, nous sommes bien d'accord.

Mais il y a sans conteste des cas cas dans lesquels l'emprunt est effectué globalement par le syndicat. Sur le site UI, des contributeurs ont crié à l'atteinte aux droits de l'Homme pour des contraintes minimes (justification au syndic de l'assurance du locataire, vérification de la conformité de travaux dans une partie privative, etc.)

Indépendamment ds critiques que l'on peut faire au mécanisme de l'emprunt collectif, je trouve que l'obligation faite au membre d'une institution collective d'emprunter est une atteinte bigrement plus grave.

Comme de plus Barde raisonne parfaitement bien en disant que, faute de trouver la décision d'emprunter dans l'article L 25, l'article L 26 ou un autre texte du statut, force est d'admettre qu'elle peut être prise à la majorité ordinaire et même à la "majorité ordinaire bis" (si j'ose dire), je trouve que la farce est aussi énorme que celle de l'autorisation d'agir en justice, annulée dès que la résolution comporte une faute d'orthographe (*) , mais prise aussi à la majorité ordinaire dans les cas les plus risqués.

(*) plaisanterie bien sur mais il y a eu des centaines d'autorisations d'agir annulées pour une rédaction défectueuse.

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