****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre syndicat est appelé à délibérer prochainement sur l'exécution de différents travaux exceptionnels pour un montant d'environ 50 000 euros.
Le syndic, avec l'accord du conseil syndical, propose la souscription par le syndicat des copropriétaires d'un emprunt auprès de la banque qui tient le compte séparé du syndicat, à concurrence de 35 000 euros, le reste du financement étant assuré par l'utilisation d'une provision pour travaux futurs.
Le syndic prétend que si cette décision est prise par l'assemblée, elle sera opposable à tous les copropriétaires. Or nous sommes trois à préférer régler comptant les appels de fonds qui seront effectués.
Le syndic a-t-il raison ? Quelle est la majorité nécessaire pour prendre une telle décision ? (Texte ? jurisprudence ? )
Il me semble que les copropriétaires devraient être libres de décider comment ils veulent payer des travaux communs.
Les modalités de financement de travaux votés sont décidés par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24, c'est ainsi que je l'entends à la lecture (exégétique) des textes. Je ne connais pas de jurisprudence à ce sujet. En conséquence, cela obligerait également (si mon exégèse est bonne) les copropriétaires qui préfèrereraient payer comptant.
Mais il existe des formules de prêt, proposées notamment par ENTENIAL, qui permettent de satisfaire tout le monde : la copropriété n'emprunte que pour ceux qui veulent recourir à l'emprunt et c'est l'organisme bancaire qui prend à sa charge l'administration du remboursement et le risque d'impayé. Tout se passe en fait comme si les copropriétaires avaient emprunté individuellement. Conditions : le montant du prêt doit être au moins égal à un certain seuil et deux copropriétaires au minimum doivent y souscrire. Ne connaissiez-vous pas cette formule, ou est-ce la question théorique qui vous amène à introduire ce sujet ?
Sur la préférence qu'il faut accorder à un groupement d'emprunts individuels, genre Entenial, nous sommes bien d'accord.
Mais il y a sans conteste des cas cas dans lesquels l'emprunt est effectué globalement par le syndicat. Sur le site UI, des contributeurs ont crié à l'atteinte aux droits de l'Homme pour des contraintes minimes (justification au syndic de l'assurance du locataire, vérification de la conformité de travaux dans une partie privative, etc.)
Indépendamment ds critiques que l'on peut faire au mécanisme de l'emprunt collectif, je trouve que l'obligation faite au membre d'une institution collective d'emprunter est une atteinte bigrement plus grave.
Comme de plus Barde raisonne parfaitement bien en disant que, faute de trouver la décision d'emprunter dans l'article L 25, l'article L 26 ou un autre texte du statut, force est d'admettre qu'elle peut être prise à la majorité ordinaire et même à la "majorité ordinaire bis" (si j'ose dire), je trouve que la farce est aussi énorme que celle de l'autorisation d'agir en justice, annulée dès que la résolution comporte une faute d'orthographe (*) , mais prise aussi à la majorité ordinaire dans les cas les plus risqués.
(*) plaisanterie bien sur mais il y a eu des centaines d'autorisations d'agir annulées pour une rédaction défectueuse.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 25 oct. 2003 : 11:23:25
