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maguy
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 23 oct. 2003 :  23:07:01  Voir le profil
Bonsoir,

Dans le cas de la vente d'un appartement, dont le nu-propriétaire résident est le fils et l'usufruitière la mère, quelle est la part revenant à chacun ? Sachant que mère et fils sont d'accord pour vendre et n'ont aucun griefs entre eux.

Merci à tous pour vos réponses.
Maguy


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jojimbo
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 25 oct. 2003 :  12:46:23  Voir le profil
Bonjour,

Cela dépend de l'âge de la mère :
Valeur de l'usufruit :

Moins de 30 ans : 60%
Moins de 40 ans : 50%
Moins de 50 ans : 40%
Moins de 60 ans : 30%
Moins de 70 ans : 20%
Au-delà de 70 ans : 10%

Cordialement

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 26 oct. 2003 :  00:33:39  Voir le profil
Bonsoir MAGUY,

Je ne suis pas totalement d'accord avec la réponse précédante.

En effet, les pourcentages d'usufruit indiqués par Jojimbo sont les barèmes FISCAUX qui servent, notamment, aux calculs pour les impôts.

En revanche, rien n'empeche à la maman et au fils de répartir différement du barème fiscal la part de l'usufruit et de la nue-propriété.

Le mieux est de se rapprocher d'un notaire qui dispose du logiciel spécifique pour l'estimation de la part possible de chacune des parties.

Cyril

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