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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
 Posté - 19 oct. 2003 : 14:05:30
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Point d'AG soumis par le syndic, avant-hier : "autorisation à donner au syndic de souscrire aupres de la société ***, un contrat de raccordement collectif au réseau cablé de la ville de ***, en vue de la fourniture du service public d'antenne".
Les faits :
- apres moultes relances ( de moi et d'autres), le syndic finit par organiser qq jours auparavant une réunion pour le CS avec le cablo-operateur sur son offre sur la ville, et pour s'expliquer des conditions d'un chantier d'installation/accès général réputé GRATUIT en PARTIES COMMUNES, comme de son offre commerciale, s'entendant à titre individuel POUR INFORMATION !
- nos exigences étant claires : "pas de guirlandes", rien d'apparant, usage de goulottes, bref du travail de pro !.
- n'ayant pu participé à cette réunion, j'ai réclamé les minutes de celle-ci, les exposés et autres écrits : RIEN n'est fourni par le syndic qui n'avait pas non plus daigné soumettre mes propres questions écrites préalablement, quant à la nature juridique des équipements, leur mode de gestion, etc...
- la convoc pour AG arrive sans document d'accompagnement, expliquant la nature du contrat à souscrire, ni son cout...! Au cours de la séance, rien de plus qu'une sollicitation ouverte à souscrire aux 2.05 € par appartement et par mois, pour recevoir le bouquet "basique" ( soit le service d'antenne pour les 6 chaines hertziennes, et qq chaines gratuites et sans intéret ) : rien de plus n' a été a dit, sauf à louer l'avantage de s'abonner aussi au téléphone et internet, car ce serait intéressant ! Rien non plus sur la suppression des équipements existants d'antennes collectives...!
- j expose alors mes reproches sur cette façon de procéder, et demande les "éléments essentiels" du contrat qui sont dus à l'AG ! Et enfin je rappelle la Recommendation n° 19 à ce sujet !
- le syndic s'étonne que "tous les bailleurs sociaux se soient alors trompés" dans une telle décision !( les HLM seraient ils régis par la loi de 1965 ?? bizarre comme argument !).
- ensuite le syndic "bafouille" qu'il s'agirait d'un contrat de maintenance, en contrepartie d'une installation collective ET individuelle, GRATUITE; soit, mais alors quid de l'autorisation de travaux donné par le CS sans écrit, et "à la vas-vite", sans considérer ses droits et obligations ? quid de ce que par hasard, le cout de cette maintenance soit exactement le cout du bouquet basique ( tel que proposé individuellement ) ??
-en tout cas, rien n'y fait, les gens m'écoutent poliment mais se précipitent sur ce "miel", et votent pour !
- ne voulant pas remettre en cause ce droit d'accès, je reste bien sur partisan de ce raccordement ( surtout s'il permet d'échapper au "chantage" de couts prohibitifs de raccordements individuels ! ) et donc je n'émets qu'une réserve sur l'obligation d'un ABONNEMENT A UN SERVICE EXCLUS DU ROLE DU SYNDICAT !
- mais maintenant je cherche des arguments autres : une piste est de faire requalifier ledit contrat collectif, en contrats individuels libres, si s'agit vraiment d'un "abonnement-antenne", de façon à sortir ce cout des charges du syndicat ( ce n'est pas son objet, dixit la loi ! )! Sinon, j'attends le syndic de pied ferme !
Ainsi je pense exiger de voir le contrat avant sa signature, de façon à limiter les dégats ( style "ad vitam eternam" sans clause de résolution annuelle, etc ); à défaut, je n'hesiterai pas à engager sa RC prof., puisqu'il aurait négligé l'OJ, manquant à son obligation de conseil, comme il aurait agi contre le syndicat en laissant autoriser un service exclus de droit par la loi de 1965 ( article 43 )...
Qu en pensez vous ? Avez vous des expériences similaires ?
En ma qualité de nouveau président du CS "tout frais élu " ( y a qui regrettent déjà ??.... ) et alors que j'ai "sauvé" la copro de la "faillite virtuelle " du fait des agissements du syndic ( détournements de fonds, erreurs comptables répétés, etc )... mais syndic quand meme renouvellé ( bravo le groupe U*** du groupe V*** ), j' y perds franchement mon latin ....!
D'avance merci, et bravo encore aux UI-nautes !
xanthe
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 oct. 2003 : 00:15:36
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Si l'on s'en tient à la 19eme recommandation, l'assemblée générale n'a pas qualité pour imposer le service antenne.
Les recommandations de la Commission n'ont pas force de loi et certaines réformes n'ont pas adopté les solutions avancées par la Commission. Il n'empêche qu'on ne peut pas les négliger.
Sur le sujet qui vous préoccupe, il n'est pas évident que la solution adoptée soit la meilleure, même si l'on fait abstraction du fait que le service antenne a les faveurs, - et pour cause -, des opérateurs. On peut discuter pendant des heures sur le sujet, en invoquant les droits de l'Homme, la liberté individuelle, etc.
Le statut de la copropriété permet au syndicat de décider d'effectuer des améliorations majoritaires qui s'imposent aux minoritaires. Ceux ci doivent supporter les frais d'exploitation correspondants. Ils peuvent, certes, demander de payer en dix ans le coût d'investissement, à charge d'intérêts et d'une inscription hypothécaire.
On se trouve peu ou prou dans la même situation dans le cas évoqué. Se pose certes le problème de la liberté individuelle de choix se rapportant à des options "culturelles".
Même si l'on considère que la télévision est un moyen de communication diabolique, on ne peut nier qu'elle est devenue un élément d'équipement courant au même titre que l'électricité, le gaz (sous réserve ?) l'eau courante, etc.
D'autre part le réseau câblé permet d'éviter l'installation d'antennes paraboliques en toiture ou terrasse dans la plupart des cas.
Il suffit pourtant qu'une chaîne lointaine ne soit pas captée et transmise par le câble pour que le demandeur puisse installer son engin. Il paraît toutefois que certaines chaînes lointaines figureraient sur une sorte de "liste rouge" ne permettant pas au demandeur d'imposer son installation. Je ne connais aucune règle sur ce point.
Quant aux indications que vous donnez en ce qui concerne la présentation de l'offre, ells montrent beaucoup d'approximations et de légèretés. La dessus : pas d'interrogation.
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 25 oct. 2003 : 15:37:51
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Soit ! mais içi le problème est que le syndic n' a aucunement soumis à l'AG les conditions de ce SERVICE ( c est ce qui figure à l' OdJ ! )!
Même s'il a bafouillé ensuite qu'il s'agissait d'une redevance de maintenance, je ne comprends pas le pourquoi dudit contrat : est-ce une location ? y a-t-il à terme une clause de transfert de pleine propriété de la partie du réseau qui a été autorisé dans les parties communes ? ( et alors que l'accès aux travaux a été déjà donné par le CS - sans aucun écrit de personne ! ) ? Qui des antennes qui vont rester, puisqu on n'en a pas débattu ?
Non, je ne suis pas d'accord sur les paraboles qui ne peuvent etre interdites, et qui font souvent l'objet d'offres en semi-collectif.
La liberté de choix est importante, car encore une fois, le réseau est une chose ( partie amont hors copro, comme aval dans la copro ), mais le contenu est une autreaffaire, et ladite société ne peut imposer un quelconque service qui reste INDIVIDUEL ( cf. la recommendation 19 qui rappelle bien ce qui relève du collectif et ce qui releve de l'individuel ! ).
merci de me faire part de vos expériences dans diverses villes, afin de voir ce qui est possible d'aménager dans ce contrat que nous n'avons pas vu encore !
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 oct. 2003 : 00:43:03
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1) Si le syndic n'a pas fourni à l'assemblée les informations qui sont prescrites par le statut de la copropriété, pour cette question comme pour les autres : il est en tort. La question peut être momentanément renvoyée si l'AG n'a pas eu lieu. La décision favorable éventuellement prise peut être annulée sur ces fondements.
Le syndic est d'autant plus en tort que les opérateurs fournissent des dossiers très complets même s'ils sont quelque peu orientés.
2) La prolifération des antennes paraboliques est néfaste pour de multiples raisons : esthétiques quand elles sont aux balcon, ce qui est d'ailleurs interdit dans certaines communes, techniques quand elles sont en toiture ou terrasse-toiture. La disposition des lieux interdit souvent la possibilité d'installer autant d'antennes que de demandeurs potentiels. C'est une raison majeure de rejeter le système puisque les copropriétaires ont une vocation égalitaire à l'installation.
3) Le réseau câblé (les bouquets c'est une autre affaire) permet d'éviter ces inconvénients.
4) Il est vrai que les bouquets vont souvent de pair avec les propositions d'installation du réseau câblé. Quand la commune a souscrit le contrat, c'est une question à traiter avec le maire.
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