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christelle123
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 15 oct. 2003 :  14:22:57  Voir le profil
Bonjour
On m'a dit que je pouvais refuser la réception des parties communes comme je n'ai pas encore le certificat de conformité, est ce vrai?

Merci pour vos réponses

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 15 oct. 2003 :  19:48:58  Voir le profil
Etes vous syndic professionnel, bénévole, membre du Consiel Syndical, copropriétaire ?

L'immeuble vient-il juste d'être construit ou pas ?

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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christelle123
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 16 oct. 2003 :  11:10:27  Voir le profil
Bonjour

Je suis Syndic bénévole d'1 ASL depuis septembre 2003

Les maisons ont été livrés depuis un an

Cordialement



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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 oct. 2003 :  16:16:18  Voir le profil  Voir la page de JPM
ASL,
votre ensemble est placé sous le régime de la loi de 1865 et pas sous celui de la loi de 1965.

A ce propos, je pense qu'Universimmo devrait ouvrir une rubrique pour les associations syndicales. Il y aurait plus de questions posées encore sur ce point et il y a un projet de réforme qui va surement provoquer des réactions.

Votre ensemble de maisons a été créé par un "lotisseur" ou "promoteur", en tout cas réalisateur d'un ensemble de maisons individuelles sur des terrains qui appartiennent aux propriétaires des maisons ?

Il y a une voirie commune, son éclairage, une maison de gardien (?) et des équipements de loisirs ? Tout cela pour bien poser le problème.

La réception des parties communes a certainement été réalisée par le "promoteur". Il a vendu ensuite les terrains à construire, ou déja construits ? Il subsiste un recours s'il y a des anomalies, des malfaçons, des voies déja dégradées, des tennis fissurés, etc .. Mais il faut bien déterminer l'environnement juridique de tout cela.

Le "certificat de conformité" est il celui du lotissement lui même ?

Quelques précisions permettront d'avancer de manière plus éclairée.

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christelle123
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 17 oct. 2003 :  10:26:18  Voir le profil
Bonjour
Le promoteur n'a toujours pas le certificat de conformité pour le lotissement.

Nous avons un réverbère qui est penché, le coffret de cable TV est cassé, des crépis cassés, il n'y a pas de joint entre les dalles et les bordures, des arbustes morts ( planté l'année dernière).
Normallement nous devons etre cablé et à ce jour, nous ne sommes toujours pas cablés et la réception est mauvaise etc.....

Dois-je quand même signer la réception des parties communes avec des réserves?

Merci pour votre aide
Cordialement

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 oct. 2003 :  15:03:38  Voir le profil  Voir la page de JPM
Si je comprends bien, il s'agit d'une réception promoteur / ASL, et non pas de la réception avec les entreprises.

Mettez vos réserves. Cela peut toujours être utile.

Vous avec un conseil de gestion. Consultez tous les membres pour incorporer d'autres réserves.

NOTE IMPORTANTE : Universimmo annonce pour la fin du mois une rubrique nouvelle : les associations syndicales. Vous pourrez revenir.

ET QUESTION PEUT ÊTRE IDIOTE : N'est ce pas vous qui avez demandé sur le site l'indication d'un bouqin sur la gestion des ASL ? Si oui, réponse tardive, il n'y en a pas à ma connaissance dans le domaine pratique. C'est à l'étude mais une réforme est envisagée.

Par contre je vous signale que les ASL pourront adopter les règles de gestion comptable des syndicats de copropriétaires, en les simplifiant un peu si cela est opportun. Les ASL pourront puisque le choix sera facultatif. Sur ce point il y aura bientôt de la documentation.

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christelle123
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 20 oct. 2003 :  10:56:40  Voir le profil
Merci pour votre aide

Cordialement

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laurau
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 24 oct. 2003 :  20:45:23  Voir le profil
bonjour,
suite a un message que vous avez laissé dans un autre forum pour un syndic bénévole,j'aimerais savoir comment vous avez accepté la presidence de l'asl.Dans le futur proche,le lotissement qui contient 16 lots va etre rendu par le promoteur aux proprietaires et si personne se présente ,le promoteur m'a dit qu'il me verrait bien dans ce role mais par mon travail je n'aurais pas le temps nécessaire vu ce que vous dites dans votre message a veronik .je pense refuser (je ne suis pas obligée ,j'espère..)
Mais n'est il pas plus judicieux de s'y mettre en premier pour faire les demarches de retrocession des parties communes a la mairie ,pour avoir un oeil sur les depenses (on est jamais mieux servi que par soi meme).par contre en etant debutante ,comment s'en sortir sans se faire avoir ,j'irais voir les associations que vous indiquez.
Est ce qu'au niveau de l'entente dans la copropriete vous n'etes pas mise a l'ecart par les autres
sincerement a vous

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christelle123
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 27 oct. 2003 :  13:06:22  Voir le profil
Bonjour Laurau

Je ne pense pas que vous pouvez faire la rétrocession à la mairie maintenant vu que vous n'êtes pas encore en ASL. Au fait ce sont des maisons ou appartements?

Je ne pense pas etre mise à l'écart; je pense que les gens se reposent sur moi tout simplement parce que les gens sont comme ils sont, un peu égoïstes. Dès que vous acceptez un boulot en plus, ils pensent tout simplement que vous avez du temps... et pas eux. J'essayes de prendre les choses du bon côté car j'en ai pour un an et cela ne serve à rien d'en vouloir aux voisins; ils ne s'en rendent même pas compte.

Cette semaine, j'ai un RV avec le promoteur pour la reception des parties communes; je me suis renseignée à l'association, s'il y a des réserves je ne pe signe pas la réception. Pour vous dire comment c'est dur ce "boulot", le promoteur me fait déjà comprendre qu'il faut se presser à prendre les parties communes car bientôt les entreprises vont partir... mais voilà s'ils vont partir, raison de plus pour ne rien signer avant que tout ne soit régler.
Pour mes réserves personnelles, que de promesses, rien n'ai fait voilà déjà un an, même pas la porte à changer!!! C'est un monde spécial l'immobilier.

16 lots, si ce sont des maisons, je pense que vous pouvez vous en sortir, en appartement ce serait plus dur.

J'ai accepté ce rôle tout simplement parce que personne ne s'est présenté et le promoteur m'a désigné et moi, j'ai dit oui pour rendre service. Pensez à faire le mandat que pour un an pour commencer et soyez au moins 3 voir plus car à 2 c'est très dur; je suis avec le trésorier et quand il ne s'agit pas de sous, tout est pour moi; organisation des réunions, compte rendu, distributions des courriers, et plein d'autres choses comme RV avec la mairie pour des renseignements etc.... prenez 1 à 2 personnes en plus pour vous aider dans les démarches administratives. Moi ce que je sais c'est que les gens qui ne sont pas nommés ne se sentent pas très concernés. Pendant la réunion, nommer les gens, je sais que dans le lotissement voisin, ils sont 5, ça c'est bien.

J'espère vous avoir aidé. La première année c'est la plus dur car il y a tout à faire et notre promoteur avait nommé que 2 personnes, c'est très peu

Cordialement

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laurau
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 27 oct. 2003 :  21:48:21  Voir le profil
bonjour christelle123,
je vous remercie pour votre reponse et si j'ai des problemes à long terme je saurais à qui m'adresser pour quelques conseils.
encore merci a vous et je pense a bientot
laurau

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