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Le délai pour interjeter appel est assez bref et il n'est pas possible de subordonner l'appel à une assemblée préalable. Le syndic a donc la possibilité d'effectuer la formalité sans autorisation.
Ceci étant il lui est fortement conseillé (c'est le moins qu'on puisse dire) de convoquer l'assemblée pour que les copropriétaires puissent apprécier l'opportunité de maintenir la procédure d'appel ou au contraire de se désister de l'appel interjeté.
En le faisant pas, le syndic engage sa responsabilité, surtout si l'appel a finalement pour objet d'obtenir la validation d'un parti ou d'une décision qu'il a pris à tort.
La convocation doit comporter en annexe copie de la décision du TI, sauf diffusion antérieure, et l'avis émis par l'avocat du syndicat sur les chances de la procédure en appel.
Dans certains cas c'est la responsabilité de l'avocat qui est engagée quand il a embarqué le syndicat dans une procédure perdue d'avance.
Dans d'autres cas l'avocat a déconseillé l'appel mais le syndic n'a pas passé le message.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 oct. 2003 : 13:36:40
