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aicou
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 oct. 2003 :  11:26:40  Voir le profil
bonjour à tous,
mon locataire actuelle quitte ma maison le 30 décembre 2003 et mon prochain locataire ne louera que le 01 février 2004. Qui doit payer la taxe d'habitaion si du moins il faut la payer car le logement sera vide de meuble pendant le mois de janvier?
Merci de votre aide
Aicou



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viradafa
Pilier de forums

321 réponses

Posté - 27 oct. 2003 :  06:46:50  Voir le profil  Envoyer à viradafa un message ICQ
Bonjour,


En raison du principe de l' annualité, aucun de vos deux locataires ne sera redevable de la taxe d'habitation pour votre appartement au titre de 2004.

Cette taxe est due pour l'occupant en place au 1er janvier de l'année et seulement au 1er janvier.

Une solution réaliste mais peu pratique, déménager chaque année et dormir chez un tiers la nuit du 31/12 au 01/01.

LBH
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 01 nov. 2003 :  12:14:42  Voir le profil
N'oubliez pas de déclarer au fisc que votre appartement est vide, sinon c'est vous qui devrez payer la taxe d'habitation.
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