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lugh111
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1 réponse

Posté - 26 oct. 2003 :  20:12:06  Voir le profil
bonjour,
je loge dans un appartement qui appartient à mon grand père, et j'aimerais connaître quelques renseignements. j'ai lu différentes choses sur le logement à titre gratuit, notamment le code civil art 1875 et suivants, mais je n'ai pas tout compris, les réponses étant souvent contradictoires. faut-il faire un bail à zéro ou un contrat de prêt à usage?
ces contrats doivent-ils être fait devant notaire?
avec ces types de contrat, puis je me déclarer comme résident si je veux refaire mes papiers ou mes impöts?
qui paye les impôts locaux?
mon grand père risque t'il de payer des choses en plus au fisc?
merci à tous ceux qui vondront bien me répondre, et à tous ceux qui voudront bien partager leur expérience.
cordialement.

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