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Locataire dans un immeuble, ma cave est visitée régulièrement. A chaque fois, le verrou est arraché : la porte étant légère (deux planches de contre-plaqué séparées par une espèce de flocage) il suffit de tirer un peu fort pour que le verrou se désolidarise.
Le cas est général à l'immeuble, malgré un système de badge pour accéder au sous-sol. Les autres locataires/propriétaires répondent à ce problème de deux façons : 1. laisser la porte de la cave ouverte 2. installer une porte solide, voire blindée
=> La solution 1. présente-t-elle un risque juridique en cas de litige (serais-je responsable en cas de squatt, incendie, utilisation de ma cave pour divers trafics etc. ?) => Puis-je espérer une participation de mon propriétaire pour la solution 2 ? (quelque soit le verrou que j'installe, la porte actuelle restera fragile donc la fermeture inefficace).
1. On pourrait vous reprocher d'être négligent, ce à quoi vous pouvez répondre qu'il vaut mieux une entrée dans les lieux sans effraction que qu'avec.
2. Le propriétaire vous doit un usage paisible de la chose louée ce qui pourrait impliquer dans les circonstances que vous décrivez l'obligation pour lui de fournir une fermeture de la cave correspondant au risque d'effraction. C'est un premier argument. Le deuxième c'est qu'en bon père de famille il devrait préserver son patrimoine et faire l'investissement d'une cloison et d'une porte dignes de ce nom. S'il est réceptif, invitez-le à envisager des mesures efficaces à prendre dans le cadre de la copropriété. Rien de plus efficace que l'insécurité et la malveillance pour faire perdre de sa valeur à un immeuble.
Merci pour ces éléments encourageants. Vous semblez être bien informé sur ces points. Connaîtriez-vous les articles / lois / décrets que je pourrais invoquer (sur la négligence, la gestion en bon père de famille, l'usage paisible, la sécurité des parties communes etc) ?
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Posté - 27 oct. 2003 : 14:00:38
