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pitchoune
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 oct. 2003 :  16:03:30  Voir le profil
A compter du 1er décembre, je vais devenir locataire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un pavillon, le 1er étage étant occupé par les propriétaires. Me sachant imposable au niveau de la taxe d'habitation à partir de janvier 2004, je me demandais qui devait déclarer l'occupation de mon futur logement. Est-ce à moi de faire une déclaration en stipulant l'étage et la superficie et en indiquant mon nom ou est-ce à mon propriétaire de le faire pour en suite réaliser la répartition du montant de la taxe à règler.

Merci de votre réponse et pour toutes les informations que vous pourrez me soumettre relatives à ce sujet.

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viradafa
Pilier de forums

321 réponses

Posté - 27 oct. 2003 :  20:11:53  Voir le profil  Envoyer à viradafa un message ICQ
Bonsoir,

En principe, lorsque vous déclarerez vos revenus de 2003 au centre des impôts de votre nouveau domicile, en mars 2004, le service vous demandera des précisions si nécessaire.

Rien ne vous empêche de leur signaler dès que vous avez aménagé votre nouvelle adresse.




J' ai vu votre surnom à l' écran de Star Académy...Inscrit par Pierre







LBH
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tess
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 27 oct. 2003 :  20:23:01  Voir le profil
Salut !
Normalement en tant que locataire tu n'as rien à délarer aux impôts tant qu'il ne te demandent rien. Lorsque tu remplira ta déclaration de revenus pour 2003, ta domiciliation va être automatiquement prise en compte et une confirmation sera demandée à ton prorio (avec les détails si nécessaire).

tess
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 02 nov. 2003 :  23:53:39  Voir le profil
La déclaration de mise en location d'un logement doit être faite par le propriétaire au centre des impôts. Il doit déclarer les occupants successifs. A défaut, il est personnellement redevable envers le fisc. Pitchoune, vous n'avez rien à faire, sinon préparer votre carnet de chèque si vous occupez votre nouveau logement depuis le 1er janvier, date de référence pour les impôts locaux.
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