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Jehanne
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3 réponses

Posté - 27 oct. 2003 :  20:28:26  Voir le profil
Peut on etre expulse pour fumer une fois de temps dans les parties comunes avec un cendrier

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 27 oct. 2003 :  22:23:52  Voir le profil
Certainement pas !!!

Sauf erreur, les lois Weil et Evin ne s’appliquent pas aux parties communes des immeubles, qui ne sont pas des lieux classés comme recevant du public.

L'expulsion n'intervient, heureusement, que dans des cas motivés et sur décision judiciaire. Et en tout cas pas pour le motif, hautement surréaliste, que vous indiquez.

Pétunez en paix, mais si vous pouvez éviter d’envoyer la fumée à la figure des gens, ce n’est sans doute pas plus mal. Vous avez déjà le cendrier pour les mégots !


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