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Mon propriétaire vient de me demander de lui reverser la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. J'ai déjà lu que j'en était redevable, au prorata du temps d'occupation de mon logement, sans avoir à payer les 8% supplémentaires... ok ok :o)
Ce qui me questionne est lié au fait que mon logement est situé au sein de la maison où habite mon propriétaire. L'adresse de mon propriétaire est la même que la mienne.
Est-ce que la taxe d'ordure ménagère est relative à la taille de logements ?
Dans ce cas, comment savoir si la somme demandée correspond à ce que je dois pour mon T3, ou si le propriétaire me demande également de payer pour l'ensemble de la maison qui doit représenter un T9 ou T10...
j'ai à ma disposition une photocopie tronquée de son avis d'imposition.
Citation : Vous allez soulever certainement un beau lièvre... Vous serez porté dans l'estime de votre propriétaire...
Je m'en doutais bien, c'est pour celà que, dans un premier temps, je voudrais voir ça avec mon propriétaire en direct, et trouver le moyen de savoir si je ne paye pas pour lui, si possible avant d'aller lui demander.
C'est une photocopie recto de la page de couverture du document.
Je ne vois nulle part sur ce document une information qui me permette de dire qu'il s'agit bien de mon T3 et non de la maison... Est-ce que cette information apparait autre part sur ce document (je veux dire sur l'original, qui est, j'imagine, une double page A4 recto-verso)
Ce qui est écrit ici c'est : - Mme X (nom de mon propriétaire) - Adresse (la mienne, qui est aussi la sienne :o) - PROPRIETAIRE suivi de 4 chiffres suivis de 6 chiffres
Dans le détail du calcul, je retrouve la même adresse et : - base : 4231, 4231, 4231, 4231 - Cotisation : 1012, 258, 94, 470 (c'est cette somme en totalité qui m'est demandée)
Est-ce qu'à partir de ces infos je peux savoir si on me demande de payer une part indue ?
470 euros de réclamer représentent manifestement la totalité de la TEOM de la maison. Pour un T2 45m² à Paris c'est juste le coût de la taxe foncière intégrale...Et encore.
merci encore de votre réponse, je cherche maintenant les textes ou éléments juridiques qui régissent la répartition des charges entre les divers occupants d'un logement. J'avais vu quelque part (sur internet), mais j'en ai perdu l'adresse quelque chose qui allait dans le sens d'une répartition équitable entre les occupants...
Je n'ai pas encore vérifié si mon bail apporte des infos là dessus, si toutefois il était muet sur le sujet, quelle références dois-je prendre ?
Le dernier alinéa de l’article 23 de la loi de 1989 (reproduit dans le sujet mentionné ci-dessus) impose que le proprio, lors de la régularisation, « communique […], dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires ».
Dans les immeubles en copropriété, c’est le RC qui est le fondement de cette répartition, qu’opère le syndic.
Dans les immeubles qui ne sont pas en copropriété, la répartition doit évidemment se faire sur des critères d’équité tels que la superficie des différents logements, leur valeur locative ou leur nombre de pièces principales (pas le nombre d’habitants par logements , qui est une notion variable, non contrôlable et qui interférerait avec la vie privée).
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Posté - 28 oct. 2003 : 19:18:39
