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Bonjour, Les puits de sciences immobilières que vous êtes (et ce n'est pas pour vous flatter !), vont-ils pouvoir m'informer d'une loi ou d'une jurisprudence à opposer à une copropriétaire (je suis syndic bénévole) qui me fait remarquer que ses charges comprennent des charges de fonctionnement et d'entretien de l'ascenseur alors qu'elle a été absente de l'immeuble durant un trimestre !!! Avec mes remerciements et mes cordiales salutations.
Cette personne est absente, n'utilise pas l'ascensceur et veut être exonérée des charges correspondantes pour la durée de l'absence. Une autre, présente mais sportive, pourra prétendre n'mprunter que l'escalier. L'aveugle refusera de payer pour l'éclairage des parties communes. Le sourd ne peut entendre la sonnette. Tel autre pourra prétendre qu'il préfère balayer son palier lui-même et demandera une réduction sur sa quote part des frais de nettoyage. D'autres refuseront de payer pour l'antenne collective parce que leur récepteur de télévision est en panne. On pourrait multiplier les exemples à l'infini et rendre la copropriété ingérable.
En fait on paie pour les services et équipements communs selon l'utilité objective qu'ils présentent pour les lots, indépendamment de l'usage ou du non-usage que l'on fait de ces équipements et services communs : Il faut tout simplement se référer au premier alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. La valeur de cette utilité est déterminée par le règlement de copropriété, en l'occurence, la grille de répartition des charges "ascenseur".
Les charges relatives aux éléments d'équipement commun sont réparties en fonction de l'utilité et non pas de l'utilisation.
Sur ce point la jurisprudence est constante : Cass. civ. 13 mai 1980 et tous les arrêts suivants avec solution identique. La solution est la même pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, etc.
Il ne serait évidemment pas possible de contrôler la présence ou l'absence des copropriétaires ou de leurs locataires.
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Posté - 29 oct. 2003 : 10:32:59
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