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La SCI peut être intéressante pour associer plusieurs personnes à l'achat et à la gestion de propriétés, avec un lien plus fort que l'indivision. Elle peut aussi être intéressante pour diminuer les drotis de succession car il est possible de faire des donations fractionnées en nu-propriété ou en propriétés complètes, sur les actions de la SCI. Par contre, mon notaire m'a déconseillé la SCI pour ma résidence principale ou celle de mes enfants.
Ce que vous dites est vrai si votre SCI est fiscalement autonome. Mais il est possible aussi de faire qu'elle soit fiscalement transparente. C'est alors aux actionnaires (au fait, il faut être plusieurs pour faire une SCI) de déclarer les revenus fonciers de la SCI en leur nom propre.
• Sauf erreur (et je n'ai pas vu qu'il soit envisagé de dispositions nouvelles en la matière) : en vertu du principe - assez général - dit « de la transparence fiscale », une SCI de gestion telle que celle qu’envisage Yab (et à condition qu’il la monte correctement en tant que telle, comme le dit justement Am77), n’a pas de personnalité fiscale au regard des impôts directs.
Ceci en application de l’article 1655 ter du Code général des impôts :
Citation :Article 1655 ter
Sous réserve des dispositions de l'article 60, du 2º du I de l'article 827 et du 2º du I de l'article 828, les sociétés qui ont, en fait, pour unique objet soit la construction ou l'acquisition d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant à chacun de ces membres, sont réputées, quelle que soit leur forme juridique, ne pas avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l'application des impôts directs, des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière exigible sur les actes qui donnent lieu à la formalité fusionnée en application de l'article 647, ainsi que des taxes assimilées (1).
Notamment, les associés ou actionnaires sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, suivant le cas, pour la part des revenus sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
• Il me semble que la mode des SCI, qui fut attisée par des officines vendant de faux conseils et des articles de presse souvent approximatifs voire franchement erronés, est en reflux…
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Posté - 30 oct. 2003 : 00:45:01
