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Bonjour à tous. ceci est mon premier post sur le forum et j'aurai aimé que ce soit dans d'autre circonstance. J'espère que certains pourront l'éclairer sur le sujet : mon problème:
J'ai signé avec primo un mandat de vente non exclusif pour la vente de mon studio me réservant la possibilité de le vendre par moi même. - un vendredi soir visite d'une personne trouver sur PAP . personne très interessée. - samedi matin visite d'un client de par l'agence primo - samedi dans la journée primo m'appelle pour me signifier que le client du matin est ok pour acheter l'appartement au prix (sans négocier). je leur réponds tout de suite que je donnerai mon accord pour la vente qu'après le WE car j'attendais la proposition de la personne venue la veille. Il m'envoie une LRAR + télégramme pour me donner les coordonnées de leur client . - samedi 17h00 la personne en question est ok pour prendre l'appartement sans négocier non plus . - mardi je signe la promesse de vente avec mon acheteur et j'envoie une LRAR à primo pour leur signifier la vente . - le samedi suivant primo m'appelle en me disant que je leur devais 5% du prix de vente MEME si je vendais à qqn d'autre. - après renseignement pris auprès de mon notaire et d'un patron d'agence j'envoie une lettre à primo leur signifiant que je ne leur devais rien (en résumé selon la loi hoguet et du fait que c un mandat de vente non exclusif) - aujourd'hui je reçois une lettre de leur avocat me réclamant la somme marqué sur le mandat de vente non exclusif.
Voilà voilà . mis à part le fait que je suis définitivement dégouté des agences immobilières, qqn sur ce forum aurait il déjà eu affaire à ce genre de problèmes ? tout conseil / expérience est la bienvenue.
Un mandat ne doit pas être signé à la légère : une fois donné il génère du travail qui a droit d'être rémunéré dès lors qu'il aboutit au résultat demandé, à savoir rechercher un client à un prix donné ! Dès lors qu'une agence, fût-ce sous mandat non exclusif a rempli le mandat, elle a droit à sa commission même si vous ne signez pas avec son client ! L'erreur est peut-être d'avoir fixé le prix du mandat trop bas ! En attendant, l'agence est dans son droit, et vous ne pourrez vous soustraire au paiement de la commission prévue au mandat qu'en vous raccrochant à des conditions de forme... Il est de bon ton de taper sur les agences immobilières qui le méritent souvent, mais on n'est pas obligé de leur donner mandat...
Certes d'un côté, il y a les conditions générales du mandat qui doivent stipuler clairement que le mandant s'engage à signer un compromis de vente avec tout acquéreur présenté aux prix, charges et conditions convenus (loi n°79-596 du 13.07.1979). Cela dit, et la loi doit bien prévoir ce genre de cas de figure, imaginons que vous ayez 2 mandats avec 2 agences dans les mêmes conditions et que ces 2 agences vous présentent 2 acquéreurs intéressés sans négocier. Qui achète et est-ce qu'on doit en plus payer une commission à l'agence qui ne conclut pas l'affaire ? Il y a là un vide, et on peut étendre ce vide au cas de la vente à un particulier. Celui qui achète réellement ne serait-il pas le premier qui signe le compromis de vente ? Dans la LRAR, il devrait être proposé une date de signature de compromis. Que contenait la LRAR de Primo et pourquoi vous donnait-il les coordonnées du client ?
J'ai lu le message concernant la demande de versement d'une somme par une agence (et maintenant par leur avocat) alors qu'un un autre acheteur a été trouvé directement ...
Je suis dans le cas contraire ... acheteur en direct non présenté par une agence ... et après que nous soyons tombés d'accord avec le vendeur propriétaire (nous n'avions pas encore signé le compromis de vente), une agence qui a un mandat non exclusif a trouvé acheteur au prix demandé par le vendeur (+ les frais biensur).
Le propriétaire ne veut pas prendre le risque d'avoir a devoir quelque chose à la dite agence ...
Quels risques court le propriétaire ?
Que me conseillez-vous ? de laisser tomber ou de faire le "forcing" avec le vendeur pour qu'il me le vende ?
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Posté - 30 oct. 2003 : 12:55:37
