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Des amis ont fait l'acquisition d'un atelier en centre ville, elles vont le rendre habitable. Surprise lors de la rencontre avec la mairie, on leur demande 19000 € de taxes "places de parking". On leur explique quelle ne peuvent creer physiquement des places de voitures, donc elles doivent cette taxe.
MAintenant si dans l'atelier, elles avaient pu rentrer leur voiture... doivent elles cette taxe??
d'après le code de l'urbanisme ce changement d'affectation ou destination nécessite un PC de ce fait le POS est applicable il demande généralement 1,5 place jusquau F2 et deux places dès le F3 si ces places ne sont pas réalisable sur le terrain la commune peut demander jusqua 80000 frs par place manquante et ce n'est qu'une tolérence que le maire peut refuser même s'il l'a accordé ailleurs gdgd95
oubli si comme vous le laissez entendre ces gens peuvent rentrer encore leurs véhicules dans cet atelier après le travail par exemple qu'ils déclarent ce local en multi fonctions d'atelier et de garage gdgd95
Petite précision : Il s'agit actuellement d'un local, qui va devenir pour 2 étages une habitation principale, et pour le rez de chaussée la possibilité de stationner 2 à 3 voitures... Dans ce cas Places de parking ou pas?? Que veut dire PC et POC ??
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 30 oct. 2003 : 19:43:41
