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DUCDUC
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 30 oct. 2003 :  20:03:43  Voir le profil
Mon locataire cause au copropriétaire du dessous des infiltration d'eau du à une fuite de son syphon de douche depuis + de 3 semaines.
L'expert de l'assurance de ce copropritaire, qui à constaté les nuisances et la fuite, à demandé à mon locataire de réparer Ce dernier lui à répondu: NON !!!! pas question.
L'expert est venu me le signaler.
DE plus, ce locataire signale à tout venant qu'il cassera l'appartement lors de son départ et je le croit malheureusement capable. Il cause lui et son amie des nuisances sonores, menancent les voisins, ne paie pas son loyer, et j'en passe car la liste est longue.Ils refusent mes recommandés.
Mon épouse et moi sommes dans la crainte car il est violent et je ne vois que la justice pour l'expulser.
SI des copro ont eu un cas similaire , merci de me donner LA SOLUTION

DUCAT
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 30 oct. 2003 :  22:12:51  Voir le profil
1. Voyez tout d’abord la loi de 1989 notamment en ses articles 7, 10, 15 et 24.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )


2. Allez par ailleurs sur les liens suivants, qui vous apporteront d’utiles indications :

• réponse à la saisie du mot ‘expulsion’ sur le moteur de recherche du site en page d’accueil générale :
http://www.universimmo.com/search/unisearch000.asp?Search=expulsion&all=1&x=16&y=11

• une sélection d’articles de UI et un bon site ADIL, signalé en son temps sur les forums par Sybarite :

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=338
http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=67
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=93
http://www.adil.org/56/pages/Docadil/adilinfos/Locatif/Loc9822.html

3. Envisagez de confier votre dossier à un avocat spécialisé en immobilier : si vous gérez seul, vous risquez de louper une étape ou de commettre une erreur de procédure, qui vous ramènerait au point de départ.


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