****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je vais peut-être (compromis signé mais conditions suspensives non encore réalisées) faire l'acquisition d'une maison sur un terrain en indivision (4 lots comprenant une maison en propre et 250/1000 du terrain ) mais apres recherche du notaire il s'agirait d'une copropriété.
Le problème c'est qu'il n'existe pas de syndic ni de reglement de copropriete. Apres visite chez les coproprietaires, on a pu remarquer qu'il y avait des litiges depuis des années, 14 ans (plusieurs proces en cours). Les litiges sont de différentes natures (travaux, limites des lots,...). Deplus, les constructions (maisons et acces) ont été déclarées non conformes par la DDE mais l'instruction a déclaré qu'il y avait prescription. Il semblerait que la justice ai nommé un administrateur judiciaire (pas confirmé).
Notre notaire souhaite que l'on fasse signer aux coproprietaires une lettre ou ils s'engagent à reconnaitre les limites de notre lot (plan à signer en annexe avec uniquement nos séparations) ainsi que sa jouissance exclusive (acceptation de tous travaux remplissant toutes les autorisations administratives necessaires).
Notre partie privative (parle t on bien ici d'une partie privative ?) sera donc bien limitée mais le reste de la copropriété est toujours flou : les limites des autres lots ainsi que l'acces qui est considéré comme partie commune ne sont pas acceptés en totalité (un coproprietaire n'est pas d'accord avec le plan actuel alors qu'il l'a signé mais aucune date ne permet de déterminer l'historique des plans signés). Il se sent floué car il était au depart de la contruction et les travaux ne correspondent pas au permis (cf ci-dessus proces avec DDE).
Merci de nous éclairer sur les questions suivantes : * risques que nous prenons en entrant dans cette copropriété ? * futures charges de la copropriété ? * travaux que peut nous demander la copropriété en dehors de notre lot ? * comment sortir de la copropriété ? nous avons essayé de trouver un accord à l'amiable entre les copropriétaires mais le copropriétaire "floué" pose des conditions, conditions acceptées par un copropriétaire et nous (si on entre dedans) mais pas par le troisième (histoire de famille !!!).
Merci,
ps: cela semble compliqué, mais l'affaire est très intéressante (prix très inférieur au marché et immobilier à Nice en perpétuel augmentation ) pour qu'on s'y attarde beaucoup.
Ce genre de dossier Fidou ne peut malheuresement se traiter via un forum aussi bon et pertinent soit-il.
L'examen approfondi des pièces du dossier, voire d'un spécialiste, est de rigueur.
Toutefois, je m'étonne que vous ayez encore des questions importantes et très délicates de ce dossier après la signature du compromis qui est un acte où chacune des parties s'engagent quasiment fermement et définitivement.
Nous avons une idée du risque que nous prenons en entrant dans cette copropriété mais plusieurs retours nous permettraient de conforter notre vision du dossier.
En ce qui concerne le compromis de vente, nous avons mis des conditions suspensives qui nous laissent encore une porte de sortie.
Je partage l'avis de Cyril sur le fait qu'un tel dossier, du fait de ses imbroglios judiciaires avec en particulier des instances ouvertes depuis plus de 14 années, ne peut se traiter sans examen sur pièces et que le recours à un conseil avisé serait le bienvenu.
Effectivement, il aurait été plus judicieux de soulever ces problèmes avant la signature du compromis qui vous engage à conclure... sauf si vous démontrez par des documents que le bien n'est pas conforme (travaux sans autorisation, limites réèlles de lots redant le bien différent de ce qui est indiqué sur le compreomis...). Dans ce cas, et seulement celui-ci, vous pourrez annuler le compromis ou être en mesure d'éxiger des conditions de la part du vendeur (qu'ils s'engagent à couvrir les frais des procédures judiciaires en cours si cela est légalement possible?).
Les petites copropriétés de ce genre posent déja des problèmes lorsqu'elles sont correctementorganisées dès le départ. Alors,si vous entrez dans une copropriété qui n'en est pas une mais ¨qui tombe sous le coup de la loi de 1965, il faudra déja la créer,établir un règlement de copropriété, un état descriptif de division, etc..
S'il y a déja des contentieux, vous n'en sortirez jamais.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 31 oct. 2003 : 12:30:42
