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 Sujet  |
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 22 oct. 2003 : 14:06:14
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Syndic bénévole, j'ai prévu de faire une assemblée le 7 Novembre. Actuellement, une vente est en cours. J'ai rempli le formulaire envoyé par le notaire, dans lequel je l'averti que les vendeurs n'ont pas régularisé leurs charges et que des procédures judiciaires (annulation AG) sont en cours.
L'acheteur m'a contacté et m'a demandé une copie de ma prochaine assemblée générale. A ce jour, il ne connait pas encore précisemment la date de la vente de l'acte authentique, mais il m'a demandé une copie de la convocation à l'assemblée, ce que j'ai fait sans tarder, car j'ai jugé utile qu'il soit au courant des résolutions de cette assemblée et de la situation de la copropriété.
Question :Avais je le droit de lui transmettre une copie de ma future AG?
Apparemment, le vendeur ne l'a pas informé des problèmes de notre copropriété (voir précédent message d'Elsasser), comme par exemple les procédures judiciaires en cours (Je précise qu'il n'y a aucun travaux prévu, ni en cours). L'acheteur a donc pu se rendre compte de problèmes, qu'il ne soupçonnais pas.
Question : L'acheteur a t'il des recours ? la vente peut t'elle être annulée ?
Bonne journée à tous,
Elsasser.
DSK
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 23 oct. 2003 : 19:36:34
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Je vous conseille d'éviter de donner trop de renseignements à des acheteurs avant signature de l'acte définitif, surtout s'ils sont défavorables, à moins que le vendeur ne vous l'ait expressément demandé : vous risquez des difficultés avec le vendeur qui pourrait vous reprocher de lui avoir cassé sa vente quoique juridiquement il n'aurait aucun grief, sauf intention manifeste de nuire qu'il devrait prouver. Il serait donc préférable que vous ne communiquiez qu'avec le vendeur : vous lui donnez les informations requises ou lui adresez les documents demandés, à lui d'informer l'acheteur. C'était au vendeur de communiquer la convocation à l'AG, comme c'est sur lui que repose toute la responsabilié de l'information sur le bien vendu, dans la mesure bien sûr où vous avez permis au vendeur de la fournir. Il y a des situations où il vaut mieux ne pas trop en faire. A chacun ses responsabilités. Cependant vous pouvez sans crainte donner le carnet d'entretien à consulter : il est prévu pour cela.
Par chance, serait-ce le procédurier qui vend ?
Selon l'importance des affaires en cours, il n'est pas impossible que l'acheteur refuse de conclure. Mais il faudrait qu'il prouve une dissimulation de la part du vendeur.
Cordialement
P.F. Barde |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 02 nov. 2003 : 22:24:35
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bonsoir,
quel serait le cas si le vendeur passe par une agence immobilière pour effectuer sa vente :
s'il y a un manque d'information (procèdures en cours, etc) qui serait le reponsable, le professionnel aui a negocié la vente ou celui qui signe l'acte définitif ?
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 02 nov. 2003 : 22:24:48
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bonsoir,
quel serait le cas si le vendeur passe par une agence immobilière pour effectuer sa vente :
s'il y a un manque d'information (procèdures en cours, etc) qui serait le reponsable, le professionnel qui a negocié la vente ou celui qui signe l'acte définitif ?
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 09:46:08
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Lidia, c'est le cas chez nous, le vendeur est passé par une agence immobilière. Je ne sais pas si l'agence connaissait les problèmes de notre copropriété, si c'est le cas, elle n'a pas averti l'acheteur.
On peut également penser que le vendeur a omis de révéler certains détails à l'agence pour pouvoir vendre son appartement sans trop de problème, et comme celle-ci ne m'a pas contacté, elle n'est pas censée le savoir, de sorte que l'acheteur a pris connaissance des problèmes de la copropriété lorsque j'ai renvoyé le formulaire que m'avait adressé le notaire.
Depuis que j'ai acheté mon appartement et que je suis syndic bénévole, je me rend compte de l'importance de bien se renseigner avant d'acheter et de prendre contact avec le syndic. Dans notre cas, c'était difficile, parce qu'il n'y avait plus de syndic lorsque nous avons acheté. Mais dans la vente en question, l'acheteur n'a jamais cherché à me contacter, alors que je suis le voisin de pallier du vendeur.
En ce qui me concerne, je connaissais de vue l'acheteur. S'il m'avait interrogé, je l'aurais informer des problèmes de la copropriété, sans les dramatiser, car avec le temps, ces problèmes ne sont pas insurmontables. Il le l'a pas fait ou trop tard.
J'estime, peut-être à tord, que c'est à l'acheteur de bien s'informer avant d'acheter, mais qu'en tant que syndic bénévole, mon rôle est de ne rien cacher à l'acheteur qui me contacterais. S'il ne le fait pas, je ne prendrais pas l'initiative de contacter l'acheteur et de tout lui déballer au risque de casser la vente.
Avant d'acheter un appartement, renseignez vous ! Ne regardez pas que l'appartement, voyez également, ce qui gravite autour (la copropriété, les voisins, etc ...). Pour notre premier achat, nous avons négligé cet aspect, tant nous avons été sous le charme de l'appartement. Si nous devions partir de là et racheter un appartement en copropriété, nous ne ferions plus cette erreur.
Toutefois, je suis un incorrigible optimiste et je me dis qu'il n'y a pas de problèmes insurmontables, c'est la raison pour laquelle je me suis présenté comme syndic bénévole.
Elsasser
DSK |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 11:34:23
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En l'espèce vous connaissez le notaire.
C'est à lui qu'il faut fournir tous les renseignements qui peuvent permettre une bonne information del'acheteur. Il est conseillé d'adresser ces indications par pli recommandé au notaire.
Il fait le tri.On ne peut ni vous reprocher d'avoir caché des indications importantes, ni de les avoir divulguées de manière fautive.
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