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rochat
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 01 nov. 2003 :  22:58:49  Voir le profil
Dans quels cas la responsabilité personnelle du président ou bien des membres du Conseil syndical peut elle être recherchée ?

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jane
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 02 nov. 2003 :  18:31:23  Voir le profil
la responsabilité du Conseil Syndical peut être engagée envers les copropriétaires. Elle est de nature DELICTUELLE ; elle pour pourrait l'être également envers le syndic dans le cadre d'un mandat qui lui aurait été confié par l'AG. Je n'en sais pas plus.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 02 nov. 2003 :  19:44:38  Voir le profil
Bonsoir Rochat,

Je vous invite à consulter les réponses du sujet n° 4068 qui traitaient déjà de cette question.

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Cyril

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