****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Quelle majorité est nécessaire pour qu'un copropriétaire de mon immeuble puisse acheter l'appartement du concierge dont la fonction n'est plus assurée depuis plusieurs années ? Le règlement de notre copro (datant de 1958) décrit longuement cette fonction ainsi que l'appartement qui s'y rattache. Il stipule aussi que la suppression de cette fonction se fasse au 2/3 et que la vente requiert l'unanimité. Or, j'apprends avec horreur qu'une jurisprudence récente accepte la vente aux 2/3 en cas d'inutilité de la fonction. J'ai absolument besoin d'un avis réconfortant si possible car je ne veux que cet appartement potentiellement occupable soit vendu.
Tout simplement parce que je ne veux pas hypotéquer l'avenir d'un immeuble de bon standing en se privant, potentiellment, de rétablir, par exemple pour des raisons de sécurité, la fonction. Je précise que le règlement de copropriété prévoit que l'unanimité est requise pour la vente.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 31 oct. 2003 : 22:50:53
