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Nous venons d'avoir notre AG mercredi 29.10.2003 et nous en avons appris de belles ...
Compte tenu d'un conflit que la présidente de CS (qui en réalité ne l'est plus puisque + de 40% des membres du CS ont démissionné le 08.01.2003) entretient avec notre syndic FONCIA, celle-ci a recommandé aux coproprios de ne plus payer leur charges. Quant on écrit une pareille imbécilité, que croyez-vous qu'il arrive ? Un grand nombre d'entre eux n'a plus payé !
FONCIA nous a donc avoué ce soir-là qu'il avait 4000 euros en caisse et 11000 euros de factures impayées !
Nous sommes aujourd'hui une copropriété en difficulté !
Questions :
Puis-je attaquer en justice le responsable de copropriété de l'agence, puisqu'il n'a pas fait son travail de syndic ?
Si oui, comment ?
À défaut du responsable, puis-je attaquer l'agence poue ces mêmes raisons ?
Si oui, comment ?
Puis-je attaquer cette copropriétaire qui, par ses écrits que je détiens, est responsable de cette situation ?
Si oui, comment ?
Enfin, les copros ont réélu cette personne au CS. FONCIAa alors immédiatement donné sa démission et quitté la salle.
Le béni oui-oui, amené par cette copro (qui avait déjà amené FONCIA) a été élu dans la foulée.
Il a demandé à ceux qui devaient de l'argent de lui envoyer immédiatement un chèque afin de pouvoir payer l'eau et l'électricité. Mais comme le délai de transmission des dossiers est de 2 mois (et que l'ancien syndic n'a aucune raison de raccourcir), je ne vois pas comment il peut payer puisqu'il ne sait pas précisément ce qui est dû, qu'il n'aura de toute façon pas les sommes suffisantes puisque les charges qui ont été payées sont aux mains du syndic précédent et qu'il lui est interdit d'avancer les sommes.
Dernière question : Je souhaite frapper fort, car la majorité des copros présents semblaient très amusés de cette situation :
Puis-je, avec ou sans avocat, demander la mise sous administration judiciaire de la copro ?
Pourquoi toujours chercher des solutions judiciaires ? Votre copropriété est en difficulté en raison d’un conflit de personnes que le tribunal ne pourra résoudre. Au contraire, une procédure judiciaire, dont l’issue serait incertaine, serait plutôt susceptible d’envenimer encore un climat déjà délétère.
Foncia est-il réellement responsable ? Peut-être d’avoir tardé à convoquer l’assemblée. Mais les premiers responsables en sont les copropriétaires eux-mêmes qui ne paient pas leurs charges, se sanctionnant eux-mêmes avant de sanctionner le syndic. C’est ce que ne manquerait pas de relever le tribunal.
Si le nouveau syndic a été régulièrement élu, vous ne pouvez seule faire mettre la copropriété sous administration judiciaire que si réellement la situation est grave en vous adressant au procureur de la république qui saisira le président du tribunal de grande instance. Si vous pouvez réunir au moins 15% des voix, vous pouvez adresser une requête au président du tribunal. Mais je pense plutôt que votre nouveau syndic saura rétablir une situation financière en équilibre suffisamment rapidement : certains copropriétaires vont payer sans délai ce qui sera demandé et il n’est pas dit que Foncia attende deux mois pour la remise des archives. La nomination d’un administrateur provisoire ne serait d’ailleurs pas non plus immédiate. Renoncez-y et cherchez plutôt à faire au mieux avec le syndic et le conseil syndical qui ont été désignés par l’AG : vous ne pourrez vous opposer à la majorité qu’en cas d’actes illégaux. Aussi vexant que cela soit, vous devez admettre que vos adversaires l’ont emporté
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Posté - 01 nov. 2003 : 10:34:15
