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Quid qd une copro est en procedure, et que des annnées plus tard les copro ont gain de cause ms que ds l'intervalle les copro ont changé, y a eu des ventes, le sydic détient des sommes ms ne sait pas exactement à qui les redistribuer ancien nouveau copro,visiblement entre eux rien de préciser non plus
J'aurais tendance à dire que les sommes gagnées par un syndicat de copropriété dans une procédure sont à répartir entre les copropriétaires actuels.
Il appartiendrait aux vendeurs et acquéreurs de faire "leurs affaires personnelles" de la quote-part de ce gain qui dépenront certainement des conventions stipulées sur l'acte notarié.
Il me semble que toutes les règles de droit, du droit civil en général comme du droit de la copropriété en particulier, vont dans le sens que dit Cyril. En achetant, un copro a pris un actif (son lot et les parties et choses communes y afférentes y compris immatérielles) et les éléments de passif attachés.
C'est la règle incontestable mais encore faut-il que le syndic ait signalé les contentieux en cours dans les notes d'information délivrées lors des mutations.
Il est constaté souvent que le syndic ne diffuse pas aux copropriétaires une assignation délivrée contre le syndicat.Ils ne sont pas au courant d'une instance en défense qui peut être assortie d'une demande reconventionnelle.
Si le syndicat est demandeur, il y a bien eu une autorisation d'agir donnée par l'assemblée mais qui s'en souvient cinq ans après parmi les bailleurs qui ont donné leur lot en gestion ?
Quant aux clauses insérées dans les actes de vente, elles concernent souvent les contentieux en cours mais sont inopposables au syndicat.
Ce qu'il faut éviter,c'est que des quotes parts apparemment destinées à un vendeur ne soient finalement virées àun compte d'attente du syndic et finalement appréhendées par lui au même titre que les chèques émis non débités. Le conseil syndical doit donc vérifier la distribution effective de l'indemnité.
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Sujet fermé
Posté - 03 nov. 2003 : 16:43:39
